COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

Collectivité territoriale ‣ en activité
26 établissements dont 21 sont en activité

L’administration COMMUNE DE TOURNEFEUILLE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 49 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE LA MAIRIE 31170 TOURNEFEUILLE. Elle possède 26 établissements dont 21 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 07/04/2026.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
500 à 999 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivantsAlim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

INSEE
DGFiP
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 26 établissements dont 21 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

26 établissements de COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 105 570 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DE LA MAIRIE 31170 TOURNEFEUILLE
siège social
01/03/1983en activité
213 105 570 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE CHATEAU
PL DE LA MAIRIE 31170 TOURNEFEUILLE
21/12/1983en activité
213 105 570 00039Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE LE CHATEAU
PL DE LA MAIRIE 31170 TOURNEFEUILLE
21/12/1983en activité
213 105 570 00047Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE MOULIN A VENT MAT A
4 RUE JEAN MERMOZ 31170 TOURNEFEUILLE
21/12/1983en activité
213 105 570 00054Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MOULIN A VENT
RUE JEAN MERMOZ 31170 TOURNEFEUILLE
21/12/1983en activité
213 105 570 00062Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MOULIN A VENT
RUE JEAN MERMOZ 31170 TOURNEFEUILLE
21/12/1983en activité
213 105 570 00070Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM MOULIN A VENT MIXTE
RUE JEAN MERMOZ 31170 TOURNEFEUILLE
21/12/1983en activité
213 105 570 00096Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 31170 TOURNEFEUILLE
25/12/1995en activité
213 105 570 00104Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PABLO PICASSO
BOULEVARD GOYA 31170 TOURNEFEUILLE
29/10/1998en activité
213 105 570 00112Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBL GEORGES LAPIERRE
RUE DE PROVENCE 31170 TOURNEFEUILLE
01/09/1984en activité
213 105 570 00138Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GEORGES LAPIERRE
RUE DE PROVENCE 31170 TOURNEFEUILLE
01/09/1999en activité
213 105 570 00146Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB CRAYONS DE COULEUR
BOULEVARD GOYA 31170 TOURNEFEUILLE
01/09/1999en activité
213 105 570 00153Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MIRABEAU
11 AVENUE DU MARQUISAT 31170 TOURNEFEUILLE
01/09/1999en activité
213 105 570 00161Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MIRABEAU
AVENUE DU MARQUISAT 31170 TOURNEFEUILLE
01/10/1999en activité
213 105 570 00187Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE PAHIN
PL DE LA MAIRIE 31170 TOURNEFEUILLE
01/01/2000en activité
213 105 570 00195Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LE PETIT TRAIN
70 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 31170 TOURNEFEUILLE
01/09/2002en activité
213 105 570 00203Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE LE PETIT TRAIN
70 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 31170 TOURNEFEUILLE
01/09/2003en activité
213 105 570 00237Accueil de jeunes enfants (88.91A)ANNEXE MAIRIE
7 IMPASSE MAX BAYLAC 31170 TOURNEFEUILLE
03/02/2016en activité
213 105 570 00245Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL GRAINE DE LUTINS
3 BOULEVARD ALAIN SAVARY 31170 TOURNEFEUILLE
25/12/2014en activité
213 105 570 00252Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL L'ILE AUX BAMBINS
8 RUE GEORGE SAND 31170 TOURNEFEUILLE
25/12/2003en activité
213 105 570 00260Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL MOULIN ACCUEIL
6 RUE JEAN MERMOZ 31170 TOURNEFEUILLE
25/12/2011en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 105 570 00088Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE HALTE GARDERIE
IMPASSE MAX BAYLAC 31170 TOURNEFEUILLE
01/08/1987fermé le 25/12/2011
213 105 570 00120Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATER PUBLIQ LE PETIT CHENE
RUE DE PROVENCE 31170 TOURNEFEUILLE
01/09/1999fermé le 31/08/2024
213 105 570 00179Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA PADERNE
PL DE LA MAIRIE 31170 TOURNEFEUILLE
01/01/1999fermé le 12/12/2011
213 105 570 00211Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE QUEFETS
PL DE LA MAIRIE 31170 TOURNEFEUILLE
01/01/2004fermé le 31/12/2022
213 105 570 00229Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC FERRO LEBRES
▪︎ ▪︎ ▪︎ TOURNEFEUILLE ▪︎ ▪︎ ▪︎
27/04/2007fermé le 31/12/2022