COMMUNE DE SEVREMONT

Collectivité territoriale ‣ en activité
19 établissements dont 17 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SEVREMONT a été créée le 1 janvier 2016, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONT. Elle possède 19 établissements dont 17 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SEVREMONT

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
50 à 99 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Labels et certificats
Finess - Établissement Sanitaire et SocialCette structure est déclarée en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS)

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SEVREMONT

INSEE
DGFiP
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 19 établissements dont 17 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

19 établissements de COMMUNE DE SEVREMONT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 059 079 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONT
siège social
01/01/2016en activité
200 059 079 00026Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
MAIRIE ANNEXE 4 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONT
01/01/2016en activité
200 059 079 00034Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CHATELLIERS-CHATEAUMUR
MAIRIE ANNEXE LA BUTTE 85700 SEVREMONT
01/01/2016en activité
200 059 079 00042Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE SUR SEVRE
MAIRIE ANNEXE 19 RUE DES COMMERCANTS 85700 SEVREMONT
01/01/2016en activité
200 059 079 00059Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE
MAIRIE ANNEXE RUE DE L'EGLISE 85700 SEVREMONT
01/01/2016en activité
200 059 079 00067Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES BEREAU
8 B RUE PERE DALIN 85700 SEVREMONT
01/01/2016en activité
200 059 079 00075Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DES ILOTS
RUE DES PONTS 85700 SEVREMONT
01/01/2016en activité
200 059 079 00091Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIERS RELAIS
MAIRIE 4 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONT
01/01/2016en activité
200 059 079 00109Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BUREAUX PLACE DU SOMMET
MAIRIE 4 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONT
01/01/2016en activité
200 059 079 00117Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCES
MAIRIE 4 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONT
01/01/2016en activité
200 059 079 00166Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)EXTENSION LOTISSEMENT DU BOIS
MAIRIE 4 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONT
01/01/2016en activité
200 059 079 00182Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA GIRAUDERIE
MAIRIE 4 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONT
31/03/2016en activité
200 059 079 00190Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE VERGER
4 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONT
25/01/2017en activité
200 059 079 00208Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE BESSEC
4 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONT
13/04/2017en activité
200 059 079 00216Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES VERSENNES 2
MAIRIE 4 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONT
28/03/2019en activité
200 059 079 00224Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU BOIS TRANCHE 3
MAIRIE 4 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONT
02/03/2023en activité
200 059 079 00232Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES VIGNES 2 SEVREMONT
MAIRIE 4 RUE HENRI DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONT
01/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 059 079 00133Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES VERSENNES
MAIRIE 4 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONT
01/01/2016fermé le 31/12/2022
200 059 079 00141Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE RUISSEAU DE COMPENCE
MAIRIE 4 RUE DE LA ROCHEJAQUELEIN 85700 SEVREMONT
01/01/2016fermé le 31/12/2021