COMMUNE DE SEVREMOINE

Collectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE SEVREMOINE a été créée le 15 décembre 2015, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 23 PL HENRI DOIZY 49230 SEVREMOINE. Elle possède 23 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE SEVREMOINE

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 15/12/2015
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/12/2015. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
250 à 499 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivantsAlim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SEVREMOINE

INSEE
DGFiP
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 23 établissements dont 23 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

23 établissements de COMMUNE DE SEVREMOINE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 054 385 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
23 PL HENRI DOIZY 49230 SEVREMOINE
siège social
15/12/2015en activité
200 054 385 00022Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LONGERON
RUE DU COMMERCE - SAINT MACAIRE 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00030Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE MONTFAUCON MONTIGNE
3 RUE DU DONJON 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00048Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LA RENAUDIERE
7 PL DE L'EGLISE 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00055Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE ROUSSAY
RUE DE LA CROIX 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00063Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT ANDRE DE LA MARCHE
PL DE L'AIRE DU FOUR 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00071Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT CRESPIN SUR MOINE
14 RUE DE BRETAGNE ST MACAIRE 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00089Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT GERMAIN SUR MOINE
4 RUE DE LA MAIRIE 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00097Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MACAIRE EN MAUGES
23 PL HENRI DOIZY 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00105Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE TILLIERES
2 ALL DE LA MAIRIE 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00113Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE TORFOU
1 PL CLEMENCEAU 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00121Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE ANNEXE
40 RUE LOUIS PROSPER LOFFICIAL 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00139Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE L'OISEAU DE FEU
2 RUE DES CHAMPS DE FLEURS 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00147Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES PEUPLIERS
4 B RUE AUGUSTIN VINCENT 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00154Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE AUGUSTIN VINCENT 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00162Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SAINT EXUPERY
1 RUE DU FIEF PRIEUR 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00170Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
1 RUE DU FIEF PRIEUR 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00188Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PIERRE ET MARIE CURIE
ST-GERMAIN-SUR-MOINE RUE DU CHEM DES DAMES 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00196Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE VICTOR HUGO
SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES 2 PL DU BURKINA FASO 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00204Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PABLO PICASSO
2 RUE JEAN MOULIN 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00212Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ANTONIO VIVALDI
27 RUE DU COMMERCE - SAINT MACAIRE 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00220Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS
MAIRIE 23 PL HENRI DOIZY 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité
200 054 385 00238Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENTS
MAIRIE 23 PL HENRI DOIZY 49230 SEVREMOINE
15/12/2015en activité