COMMUNE DE SAINT-VULBAS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
17 établissements dont 12 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT-VULBAS a été créée le 1 mars 1983, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2023, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au ESPACE CHARLES DE GAULLE RUE CLAIRES FONTAINES 01150 SAINT-VULBAS. Elle possède 17 établissements dont 12 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-VULBAS

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
50 à 99 salariés, en 2023
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT-VULBAS

INSEE
DGFiP
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 17 établissements dont 12 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

17 établissements de COMMUNE DE SAINT-VULBAS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 103 909 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
ESPACE CHARLES DE GAULLE RUE CLAIRES FONTAINES 01150 SAINT-VULBAS
siège social
01/03/1983en activité
210 103 909 00045Gestion de salles de spectacles (90.04Z)CTRE LOISIRS DE LA COMMUNE
MAIRIE 01150 SAINT-VULBAS
14/06/1989en activité
210 103 909 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE CLAIRES FONTAINES 01150 SAINT-VULBAS
01/09/1992en activité
210 103 909 00060Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 01150 SAINT-VULBAS
01/01/1995en activité
210 103 909 00078Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DES EAUX
MAIRIE 01150 SAINT-VULBAS
01/01/1995en activité
210 103 909 00086Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)CENTRE INTERNATIONAL RENCONTRES
MAIRIE 01150 SAINT-VULBAS
25/12/2001en activité
210 103 909 00094Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (91.04Z)CENTRE AQUATIQUE DE ST VULBAS
RUE CLAIRES FONTAINES 01150 SAINT-VULBAS
01/01/2006en activité
210 103 909 00136Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)MAIRIE RUE CLAIRES FONTAINES 01150 SAINT-VULBAS20/08/2008en activité
210 103 909 00144Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)GENDARMERIE
ESPACE CHARLES DE GAULLE RUE CLAIRES FONTAINES 01150 SAINT-VULBAS
24/02/2017en activité
210 103 909 00151Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT EX CHALLESSIN
ESPACE CHARLES DE GAULLE RUE CLAIRES FONTAINES 01150 SAINT-VULBAS
06/04/2018en activité
210 103 909 00169Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT MARCILLEUX ET CLAIRES FONTAINES
ESPACE CHARLES DE GAULLE RUE CLAIRES FONTAINES 01150 SAINT-VULBAS
29/05/2020en activité
210 103 909 00177Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LIEUDIT LA PETITE MIERE
ESPACE CHARLES DE GAULLE RUE CLAIRES FONTAINES 01150 SAINT-VULBAS
20/05/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 103 909 00029Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
01150 SAINT-VULBAS
21/12/1983fermé le 01/09/1992
210 103 909 00037Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
MARCILLEUX 01150 SAINT-VULBAS
21/12/1983fermé le 01/09/1992
210 103 909 00102Location de logements (70.2A)LOGEMENTS SOCIAUX
MAIRIE VILLAGE 48400 ROUSSES
31/12/1999fermé
210 103 909 00110Location de logements (70.2A)LOGEMENTS SOCIAUX
MAIRIE RUE PRINCIPALE 48400 BARRE-DES-CEVENNES
31/12/1999fermé
210 103 909 00128Location de logements (70.2A)LOGEMENTS SOCIAUX
MAIRIE VILLAGE 48400 CANS ET CEVENNES
31/12/1999fermé