COMMUNE DE SAINT-VALLIER

Collectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 13 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT-VALLIER a été créée le 1 janvier 1978, il y a 49 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au 8 RUE GAMBETTA 71230 SAINT-VALLIER. Elle possède 15 établissements dont 13 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-VALLIER

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
Pas de n° TVA valide
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
200 à 249 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Labels et certificats
Finess - Établissement Sanitaire et SocialCette structure est déclarée en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS)Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT-VALLIER

INSEE
DGFiP
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 15 établissements dont 13 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de COMMUNE DE SAINT-VALLIER

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 104 868 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
8 RUE GAMBETTA 71230 SAINT-VALLIER
siège social
01/03/1983en activité
217 104 868 00021Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE JEAN DAMICHEL
14 RUE CAMILLE DESMOULINS 71230 SAINT-VALLIER
21/12/1983en activité
217 104 868 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE HENRI WALLON
QUARTIER B FRANCS 14 RUE CAMILLE DESMOULINS 71230 SAINT-VALLIER
21/12/1983en activité
217 104 868 00047Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE MARIE CURIE
LES GAUTHERETS RUE SOBIESKI 71230 SAINT-VALLIER
21/12/1983en activité
217 104 868 00062Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE IRENE ET FREDERIC JOLIOT-CURIE
13 AVENUE JEAN JAURES 71230 SAINT-VALLIER
21/12/1983en activité
217 104 868 00088Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PAULINE KERGOMARD/JULES FERRRY
QUARTIER LES GOUJONS 168 AVENUE JEAN JAURES 71230 SAINT-VALLIER
21/12/1983en activité
217 104 868 00096Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE EUGENIE COTTON
41 RUE JEAN LEBAS 71230 SAINT-VALLIER
21/12/1983en activité
217 104 868 00104Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE DANIELE CASANOVA
LES GAUTHERETS AVENUE DE LA MARNE 71230 SAINT-VALLIER
21/12/1983en activité
217 104 868 00112Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PASTEUR
11 RUE PASTEUR 71230 SAINT-VALLIER
21/12/1983en activité
217 104 868 00120Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)CENTRE DE SOINS INFIRMIERS
RUE PASTEUR 71230 SAINT-VALLIER
07/12/1984en activité
217 104 868 00146Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE
RUE PASTEUR 71230 SAINT-VALLIER
28/01/1992en activité
217 104 868 00153Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA LOC BUREAU DE POSTE
MAIRIE 8 RUE GAMBETTA 71230 SAINT-VALLIER
25/12/2001en activité
217 104 868 00161Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)RESIDENCE AUTONOMIE LES TILLEULS
RUE VICTOR HUGO 71230 SAINT-VALLIER
01/01/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 104 868 00054Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD
168 AVENUE JEAN JAURES 71230 SAINT-VALLIER
21/12/1983fermé le 31/08/2021
217 104 868 00138Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE J-P BRESILLON
LES GAUTHERETS 153 AVENUE MARX DORMOY 71230 SAINT-VALLIER
14/04/1986fermé le 13/06/1994