COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 13 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET a été créée le 1 janvier 1980, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2023, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 8 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET. Elle possède 14 établissements dont 13 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
Pas de n° TVA valide
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
250 à 499 salariés, en 2023
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

INSEE
DGFiP
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 14 établissements dont 13 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 505 393 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
8 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
siège social
01/03/1983en activité
219 505 393 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JULES FERRY
14-16 14 RUE DES ECOLES 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
21/12/1983en activité
219 505 393 00039Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN CHARRON
29 RUE PIERRE SALVI 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
21/12/1983en activité
219 505 393 00047Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQ CHARLES PERRAULT
RUE DES DEUX PILIERS 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
21/12/1983en activité
219 505 393 00062Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE ET MARIE CURIE
RUE DES DEUX PILIERS 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
21/12/1983en activité
219 505 393 00070Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY
RUE DES DEUX PILIERS 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
21/12/1983en activité
219 505 393 00088Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE LA FONTAINE
8 ALLEE JEAN DE LA FONTAINE 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
21/12/1983en activité
219 505 393 00096Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LEON ROUVRAIS
88 RUE DE LA PLANCHETTE 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
21/12/1983en activité
219 505 393 00104Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE ALPHONSE DAUDET
AVENUE MOZART 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
30/04/1986en activité
219 505 393 00120Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 8 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
25/12/1996en activité
219 505 393 00138Activités hospitalières (86.10Z)CENTRE PROTECTION INFENTILE
ALLEE DES MURIERS 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
04/01/1982en activité
219 505 393 00146Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE CTRE DE L'ENFANCE
ZA C LA MOTHE HUGO ALLEE DES MURIERS 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
04/01/1982en activité
219 505 393 00153Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE FAMILIALE CTRE ENFANCE
ZA C LA MOTHE HUGO ALLEE DES MURIERS 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
04/04/1904en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 505 393 00054Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HANS ANDERSEN
RUE DES DEUX PILIERS 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
21/12/1983fermé le 31/08/2007