COMMUNE DE PONT A MOUSSON

Collectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 13 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PONT A MOUSSON a été créée le 1 janvier 1980, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au 19 PLACE DUROC 54700 PONT-A-MOUSSON. Elle possède 15 établissements dont 13 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PONT A MOUSSON

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 24/03/2026.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
200 à 249 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PONT A MOUSSON

INSEE
DGFiP
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 15 établissements dont 13 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de COMMUNE DE PONT A MOUSSON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 404 310 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
19 PLACE DUROC 54700 PONT-A-MOUSSON
siège social
01/03/1983en activité
215 404 310 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE POMPIDOU
AVENUE DE L 'EUROPE 54700 PONT-A-MOUSSON
21/12/1983en activité
215 404 310 00041Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE GEORGES GUYNEMER
265 RUE MAURICE BARRES 54700 PONT-A-MOUSSON
21/12/1983en activité
215 404 310 00058Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE P DOHM
66 RUE 26E BTN DE CHASSEURS A PIEDS 54700 PONT-A-MOUSSON
21/12/1983en activité
215 404 310 00066Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SAINT MARTIN
20 RUE DU CAMP 54700 PONT-A-MOUSSON
21/12/1983en activité
215 404 310 00074Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE SAINT JEAN
30 RUE CLEMENCEAU 54700 PONT-A-MOUSSON
21/12/1983en activité
215 404 310 00082Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE SAINT CHARLES
PLACE JULES COLOMBE 54700 PONT-A-MOUSSON
21/12/1983en activité
215 404 310 00108Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE SAINT MARTIN
2 RUE PAUL FRANCOIS 54700 PONT-A-MOUSSON
21/12/1983en activité
215 404 310 00124Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PROCHEVILLE
8 AVENUE GENERAL DE GAULLE 54700 PONT-A-MOUSSON
21/12/1983en activité
215 404 310 00132Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB ST JEAN
13 RUE DE L'INSTITUT JOSEPH MAGOT 54700 PONT-A-MOUSSON
21/12/1983en activité
215 404 310 00140Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE GEORGES POMPIDOU
AVENUE DE L 'EUROPE 54700 PONT-A-MOUSSON
21/12/1983en activité
215 404 310 00157Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE NIKI ST PHALLE
BAT DUROC RUE NICOLAS PIERSON 54700 PONT-A-MOUSSON
01/09/1986en activité
215 404 310 00165Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX
19 PLACE DUROC 54700 PONT-A-MOUSSON
25/12/1995en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 404 310 00033Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE GUYNEMER
265 RUE MAURICE BARRES 54700 PONT-A-MOUSSON
21/12/1983fermé le 31/08/2024
215 404 310 00116Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE PROCHEVILLE
8 AVENUE GENERAL DE GAULLE 54700 PONT-A-MOUSSON
21/12/1983fermé le 31/08/2024