COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

Collectivité territoriale ‣ en activité
18 établissements dont 17 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE a été créée le 1 janvier 2016, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DE LA MAIRIE 61470 LA FERTE-EN-OUCHE. Elle possède 18 établissements dont 17 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
20 à 49 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

INSEE
DGFiP
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 18 établissements dont 17 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

18 établissements de COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 054 997 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DE LA MAIRIE 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
siège social
01/01/2016en activité
200 054 997 00024Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE ANCEINS
LE BOURG 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 054 997 00032Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BOCQUENCE
LES COUPE GENETS EST 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 054 997 00040Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE COUVAINS
LE BOURG 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 054 997 00057Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LA FERTE-FRENEL
1 RUE DE LA MAIRIE 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 054 997 00065Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE GAUVILLE
LE BOURG 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 054 997 00073Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE GLOS-LA-FERRIERE
LE BOURG 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 054 997 00081Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE HEUGON
LE BOURG 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 054 997 00099Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE MONNAI
LE BOURG 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 054 997 00107Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-NICOLAS-DES-LAITIERS
LE BOURG 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 054 997 00115Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE VILLERS-EN-OUCHE
LE BOURG 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 054 997 00123Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CLAUDE MONET
15 RTE DE L'AIGLE 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 054 997 00131Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HENRI MATISSE
GAUVILLE 2390 RTE FERTOISE 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 054 997 00149Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
5 PL DE LA MAIRIE 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 054 997 00156Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
LE BOURG 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 054 997 00164Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
VILLERS EN OUCHE 30 RUE DES ECOLES 61550 LA FERTE-EN-OUCHE
01/01/2016en activité
200 054 997 00206Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT VILLERS EN OUCHE
1 RUE DE LA MAIRIE 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
10/09/2019en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 054 997 00198Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CLOS DES POMMIERS
MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 61470 LA FERTE-EN-OUCHE
01/01/2016fermé le 24/10/2023