COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
16 établissements dont 12 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 49 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2023, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 26 RUE DE PAIN D'AVAINE 50540 ISIGNY-LE-BUAT. Elle possède 16 établissements dont 12 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
50 à 99 salariés, en 2023
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Labels et certificats
Finess - Établissement Sanitaire et SocialCette structure est déclarée en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT

INSEE
DGFiP
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 16 établissements dont 12 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

16 établissements de COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 002 569 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
26 RUE DE PAIN D'AVAINE 50540 ISIGNY-LE-BUAT
siège social
01/03/1983en activité
215 002 569 00089Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PIERRE LOSTIS
PAIN D'AVAINE 50540 ISIGNY-LE-BUAT
21/12/1983en activité
215 002 569 00097Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
PAIN D AVAINE 50540 ISIGNY-LE-BUAT
21/12/1983en activité
215 002 569 00113Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 26 RUE DE PAIN D'AVAINE 50540 ISIGNY-LE-BUAT
25/12/1995en activité
215 002 569 00121Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 26 RUE DE PAIN D'AVAINE 50540 ISIGNY-LE-BUAT
25/12/1995en activité
215 002 569 00170Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA VOIE VERTE
MAIRIE 26 RUE DE PAIN D'AVAINE 50540 ISIGNY-LE-BUAT
30/03/2010en activité
215 002 569 00188Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA SELUNE LES BIARDS
MAIRIE 26 RUE DE PAIN D'AVAINE 50540 ISIGNY-LE-BUAT
08/04/2013en activité
215 002 569 00204Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU INDUSTRIELLE
26 RUE DE PAIN D'AVAINE 50540 ISIGNY-LE-BUAT
08/07/2014en activité
215 002 569 00212Activité des médecins généralistes (86.21Z)CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
13 B RESIDENCE 2000 50540 ISIGNY-LE-BUAT
30/06/2020en activité
215 002 569 00220Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CHAMP DU VAL
MAIRIE 26 RUE DE PAIN D'AVAINE 50540 ISIGNY-LE-BUAT
19/02/2024en activité
215 002 569 00238Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CHAMP DU PAIN D' AVAINE
MAIRIE 26 RUE DE PAIN D'AVAINE 50540 ISIGNY-LE-BUAT
19/02/2024en activité
215 002 569 00246Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)MARPA
MAIRIE 26 RUE DE PAIN D'AVAINE 50540 ISIGNY-LE-BUAT
01/09/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 002 569 00139Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE DE TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE LE BOURG 50540 ISIGNY-LE-BUAT
25/12/1995fermé le 25/12/2012
215 002 569 00147Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PUIT FERRON
MAIRIE LE BOURG 50540 ISIGNY-LE-BUAT
01/01/2002fermé le 31/12/2004
215 002 569 00154Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CLOS DU BOURG NAFTEL
MAIRIE LE BOURG 50540 ISIGNY-LE-BUAT
01/01/2003fermé le 01/01/2006
215 002 569 00162Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RESIDENCE DU STADE
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29/10/2007fermé le 25/12/2011