Université Européenne de Paris

COMMUNE DE FRANCONVILLE

Collectivité territoriale ‣ en activité
32 établissements dont 27 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE FRANCONVILLE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 1 000 à 1 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 11 RUE DE LA STATION 95130 FRANCONVILLE. Elle possède 32 établissements dont 27 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE FRANCONVILLE

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
Pas de n° TVA valide
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
1 000 à 1 999 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Labels et certificats
Finess - Établissement Sanitaire et SocialCette structure est déclarée en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS)Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivantsAlim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)
Mise à jour le 07/11/2026
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MC, MAA, MSS, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
Ministère des Solidarités et de la Santé.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

À découvrir aussi pour cette structure :

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 08/11/2026
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE FRANCONVILLE

INSEE
DGFiP
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 08/11/2026
Sources : INSEE, DGFiP, MC, MAA, MSS
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Ministère de la Culture (MC).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
Ministère des Solidarités et de la Santé.

Cette structure possède 32 établissements dont 27 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

32 établissements de COMMUNE DE FRANCONVILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 502 523 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
11 RUE DE LA STATION 95130 FRANCONVILLEsiège social		01/03/1983en activité
219 502 523 00034Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE DE FRANCONVIL
11 RUE DE LA STATION 95130 FRANCONVILLE		16/03/1983en activité
219 502 523 00059Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBL. FERDINAND BUISSON
18 BOULEVARD MAURICE BERTEAUX 95130 FRANCONVILLE		21/12/1983en activité
219 502 523 00067Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE FERDINAND BUISSON
18 BOULEVARD MAURICE BERTEAUX 95130 FRANCONVILLE		21/12/1983en activité
219 502 523 00075Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENT. PUBL. FERDINAND BUISSON 2
16 BOULEVARD MAURICE BERTEAUX 95130 FRANCONVILLE		21/12/1983en activité
219 502 523 00083Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB JEAN CARNOT
47 B AVENUE CARNOT 95130 FRANCONVILLE		21/12/1983en activité
219 502 523 00091Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JULES FERRY
6 RUE D'ERMONT 95130 FRANCONVILLE		21/12/1983en activité
219 502 523 00109Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE JULES FERRY
6 RUE D'ERMONT 95130 FRANCONVILLE		21/12/1983en activité
219 502 523 00125Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLI. L'EPINE GUYON 1
1 ALLEE GOT 95130 FRANCONVILLE		21/12/1983en activité
219 502 523 00133Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLI. L'EPINE GUYON 2
3 ALLEE GOT 95130 FRANCONVILLE		21/12/1983en activité
219 502 523 00141Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE EPINE GUYON
RUE DE L'EPINE GUYON 95130 FRANCONVILLE		21/12/1983en activité
219 502 523 00158Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBL. FONTAINE BERTIN 2
8 RUE DE L'HOSTELLERIE 95130 FRANCONVILLE		21/12/1983en activité
219 502 523 00166Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBL. FONTAINE BERTIN 1
8 RUE DE L'HOSTELLERIE 95130 FRANCONVILLE		21/12/1983en activité
219 502 523 00174Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB LA FONTAINE BERTIN
ALLEE DU LAVOIR 95130 FRANCONVILLE		21/12/1983en activité
219 502 523 00182Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE BEL AIR
18 RUELLE DU MOULIN 95130 FRANCONVILLE		21/12/1983en activité
219 502 523 00190Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BEL-AIR
10 RUE DU MOULIN 95130 FRANCONVILLE		21/12/1983en activité
219 502 523 00208Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE LA COTE ROTIE
1 RUE DE LA RENARDIERE 95130 FRANCONVILLE		21/12/1983en activité
219 502 523 00224Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA SOURCE
31 RUE DE TAVERNY 95130 FRANCONVILLE		21/12/1983en activité
219 502 523 00240Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA SOURCE
31 RUE DE TAVERNY 95130 FRANCONVILLE		21/12/1983en activité
219 502 523 00257Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE MONTEDOUR
RUE DE LA CROIX VERTE 95130 FRANCONVILLE		21/12/1983en activité
219 502 523 00265Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE QUATRE NOYERS
RUE VICTOR BASCH 95130 FRANCONVILLE		05/02/1986en activité
219 502 523 00273Activité des médecins généralistes (86.21Z)CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
9 RUE DE LA STATION 95130 FRANCONVILLE		01/10/1982en activité
219 502 523 00281Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)CENTRE DE PMI
10 RUE DE LA CROIX VERTE 95130 FRANCONVILLE		04/04/1904en activité
219 502 523 00299Activité des médecins généralistes (86.21Z)CTRE MEDICO SOCIAL DENTAIRE
9 RUE DE LA STATION 95130 FRANCONVILLE		01/10/1982en activité
219 502 523 00307Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 11 RUE DE LA STATION 95130 FRANCONVILLE		25/12/1995en activité
219 502 523 00315Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE GARE-RENE WATRELOT
RUE DU NOYER MULOT 95130 FRANCONVILLE		01/09/2006en activité
219 502 523 00323Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN CARNOT
47 B AVENUE CARNOT 95130 FRANCONVILLE		01/09/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 502 523 00026Soins de beauté (93.0E)BAINS DOUCHES MUNICIPAUX 76
11 RUE DE LA STATION 95130 FRANCONVILLE		16/03/1983fermé le 25/12/2002
219 502 523 00042Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBL. LES QUATRE NOYERS
RUE VICTOR BASCH 95130 FRANCONVILLE		21/12/1983fermé le 31/08/2023
219 502 523 00117Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM JULES FERRY NO 1
6 RUE D'ERMONT 95130 FRANCONVILLE		21/12/1983fermé le 21/12/1992
219 502 523 00216Enseignement primaire (80.1Z)ECOL MATE GARE
138 RUE DE LA STATION 95130 FRANCONVILLE		21/12/1983fermé le 31/08/2006
219 502 523 00232Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA SOURCE 1
31 RUE DE TAVERNY 95130 FRANCONVILLE		21/12/1983fermé le 01/09/2002
Mise à jour le 07/11/2026
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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