Université Européenne de Paris

COMMUNE DE ELBEUF

Collectivité territoriale ‣ en activité
21 établissements dont 14 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE ELBEUF a été créée le 1 janvier 1978, il y a 49 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE ARISTIDE BRIAND 76500 ELBEUF. Elle possède 21 établissements dont 14 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Données financières

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE ELBEUF

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
250 à 499 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 04/11/2026
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

À découvrir aussi pour cette structure :

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 04/11/2026
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE ELBEUF

INSEE
DGFiP
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 04/11/2026
Sources : INSEE, DGFiP, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 21 établissements dont 14 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

21 établissements de COMMUNE DE ELBEUF

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 602 317 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE ARISTIDE BRIAND 76500 ELBEUFsiège social		01/03/1983en activité
217 602 317 00034Services funéraires (96.03Z)POMPES FUNEBRES MUNICIPALES
28 RUE DU 8 MAI 1945 76500 ELBEUF		16/03/1983en activité
217 602 317 00042Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES BRASSENS
HAM LE BUQUET AVENUE DU CHARTRIER 76500 ELBEUF		21/12/1983en activité
217 602 317 00059Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE GEORGES BRASSENS
AVENUE DU CHARTRIER 76500 ELBEUF		21/12/1983en activité
217 602 317 00075Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JULES MICHELET
16 RUE JEAN GAUMENT 76500 ELBEUF		21/12/1983en activité
217 602 317 00091Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE ANTOINE DE CONDORCET
42 RUE POUSSIN 76500 ELBEUF		21/12/1983en activité
217 602 317 00125Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE ANDRE MALRAUX
RUE DE LA ROCHELLE 76500 ELBEUF		21/12/1983en activité
217 602 317 00141Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT
15 RUE SALVANDY 76500 ELBEUF		21/12/1983en activité
217 602 317 00166Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE ALPHONSE DAUDET
15 RUE DES TRAITES 76500 ELBEUF		21/12/1983en activité
217 602 317 00174Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE MOLIERE
15 RUE DU TAPIS VERT 76500 ELBEUF		21/12/1983en activité
217 602 317 00182Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE MOLIERE
15 RUE DU TAPIS VERT 76500 ELBEUF		21/12/1983en activité
217 602 317 00190Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE CHARLES MOUCHEL
89 RUE DE LA REPUBLIQUE 76500 ELBEUF		01/09/1985en activité
217 602 317 00232Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)MEDIATHEQUE
1 RUE JACQUES PREVERT 76500 ELBEUF		25/12/2007en activité
217 602 317 00265Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE RAYMONDE LEFRANCOIS
178 RUE PETOU 76500 ELBEUF		08/07/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 602 317 00026Production et distribution d'électricité (40.1Z)REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE
1 RUE DU 1ER MAI 76500 ELBEUF		16/03/1983fermé le 01/01/1998
217 602 317 00067Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE SUZANNE LEFEVRE
RUE PIERRE NOURY 76500 ELBEUF		21/12/1983fermé le 31/08/2013
217 602 317 00083Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE RAYMONDE LEFRANCOIS
14 RUE PETOU 76500 ELBEUF		21/12/1983fermé le 08/07/2022
217 602 317 00158Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE ALPHONSE DAUDET
15 RUE DES TRAITES 76500 ELBEUF		21/12/1983fermé le 31/08/2023
217 602 317 00208Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
1 RUE DU 1ER MAI 76500 ELBEUF		25/12/1996fermé le 25/12/2007
217 602 317 00216Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION LOCAUX
MAIRIE PLACE ARISTIDE BRIAND 76500 ELBEUF		01/01/1998fermé le 25/12/2007
217 602 317 00224Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE DE TRANSPORTS
MAIRIE PLACE ARISTIDE BRIAND 76500 ELBEUF		01/01/2000fermé le 01/01/2024
Mise à jour le 04/11/2026
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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