Université Européenne de Paris

COMMUNE DE DOMONT

Collectivité territoriale ‣ en activité
18 établissements dont 17 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE DOMONT a été créée le 1 janvier 1980, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 47 RUE DE LA MAIRIE 95330 DOMONT. Elle possède 18 établissements dont 17 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE DOMONT

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
250 à 499 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)
Mise à jour le 08/11/2026
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MAA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

À découvrir aussi pour cette structure :

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 08/11/2026
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE DOMONT

INSEE
DGFiP
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 08/11/2026
Sources : INSEE, DGFiP, MAA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).

Cette structure possède 18 établissements dont 17 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

18 établissements de COMMUNE DE DOMONT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 501 996 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
47 RUE DE LA MAIRIE 95330 DOMONTsiège social		01/03/1983en activité
219 501 996 00025Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE
47 RUE DE LA MAIRIE 95330 DOMONT		16/03/1983en activité
219 501 996 00033Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE JEAN MOULIN
RUE CARNOT 95330 DOMONT		21/12/1983en activité
219 501 996 00041Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN
5 RUE CARNOT 95330 DOMONT		21/12/1983en activité
219 501 996 00058Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB PIERRE BROSSOLETTE
32 AVENUE CURIE 95330 DOMONT		21/12/1983en activité
219 501 996 00066Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE LOUIS PASTEUR
RUE DU BARON DUCHAUSSOY 95330 DOMONT		21/12/1983en activité
219 501 996 00074Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANNE FRANK
ALLEE DU TROU NORMAND 95330 DOMONT		21/12/1983en activité
219 501 996 00082Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB. CHARLES DE GAULLE
18 RUE DU TROU NORMAND 95330 DOMONT		21/12/1983en activité
219 501 996 00090Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN PIAGET
75 RUE ANDRE NOUET 95330 DOMONT		21/12/1983en activité
219 501 996 00108Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GABRIEL PERI
75 RUE ANDRE NOUET 95330 DOMONT		21/12/1983en activité
219 501 996 00116Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE GEORGES BRASSENS
46 RUE ARISTIDE BRIAND 95330 DOMONT		14/09/1995en activité
219 501 996 00124Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE PROMENEURS
6 ALLEE DES PROMENEURS 95330 DOMONT		01/02/1990en activité
219 501 996 00132Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)CENTRE DE PROTECTION INFANTILE
6 ALLEE DES PROMENEURS 95330 DOMONT		01/02/1990en activité
219 501 996 00140Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 47 RUE DE LA MAIRIE 95330 DOMONT		25/12/1995en activité
219 501 996 00165Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS
47 RUE DE LA MAIRIE 95330 DOMONT		01/09/2006en activité
219 501 996 00173Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL DES POIRIERS
MAIRIE 47 RUE DE LA MAIRIE 95330 DOMONT		28/06/2010en activité
219 501 996 00181Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ABEL GANCE
MAIRIE 47 RUE DE LA MAIRIE 95330 DOMONT		02/12/2013en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 501 996 00157Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 47 RUE DE LA MAIRIE 95330 DOMONT		29/03/2004fermé le 25/12/2012
Mise à jour le 08/11/2026
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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