Université Européenne de Paris

COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE

Collectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 12 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE a été créée le 1 janvier 2016, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE PL DE LA ROIRIE 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE. Elle possède 15 établissements dont 12 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 10/02/2026.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
Pas de n° TVA valide
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
50 à 99 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 03/11/2026
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

À découvrir aussi pour cette structure :

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 04/11/2026
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE

INSEE
DGFiP
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 04/11/2026
Sources : INSEE, DGFiP, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 15 établissements dont 12 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 059 194 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE PL DE LA ROIRIE 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIEsiège social		01/01/2016en activité
200 059 194 00023Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE DOMFRONT
PL DE LA ROIRIE 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE		01/01/2016en activité
200 059 194 00031Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LA HAUTE CHAPELLE
LE BOURG 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE		01/01/2016en activité
200 059 194 00049Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE ROUELLE
LE BOURG 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE		01/01/2016en activité
200 059 194 00056Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE SAINT FRONT
5 PL DE SAINT FRONT 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE		01/01/2016en activité
200 059 194 00080Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES BRASSENS/JACQUES BREL
4 B RUE DU CHAMP PASSAIS 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE		01/01/2016en activité
200 059 194 00098Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
RUE DU CHAMP PASSAIS 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE		01/01/2016en activité
200 059 194 00114Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA BRAUDIERE
MAIRIE PL DE LA ROIRIE 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE		01/01/2016en activité
200 059 194 00122Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BEAUSOLEIL
MAIRIE PL DE LA ROIRIE 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE		01/01/2016en activité
200 059 194 00148Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT LA HAUTE CHAPELLE
HOTEL DE VILLE PL DE LA ROIRIE 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE		07/04/2016en activité
200 059 194 00155Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RENE VEZARD
HOTEL DE VILLE PL DE LA ROIRIE 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE		04/06/2020en activité
200 059 194 00163Production d’électricité (35.11Z)BUDGET ANNEXE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
PL DE LA ROIRIE 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE		01/09/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 059 194 00064Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SAINT FRONT
10 RUE COMMANDANT MORICEAU 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE		01/01/2016fermé le 01/09/2025
200 059 194 00072Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ALIENOR D'AQUITAINE
13 PL DU CHAMP DE FOIRE 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE		01/01/2016fermé le 31/08/2025
200 059 194 00106Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA SOURCE
MAIRIE PL DE LA ROIRIE 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE		01/01/2016fermé le 31/12/2023
Mise à jour le 03/11/2026
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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