COMMUNE DE BERNAY

Collectivité territoriale ‣ en activité
34 établissements dont 21 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BERNAY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 49 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE GUSTAVE HEON 27300 BERNAY. Elle possède 34 établissements dont 21 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BERNAY

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 02/02/2026.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
250 à 499 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivantsAlim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BERNAY

INSEE
DGFiP
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 34 établissements dont 21 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

34 établissements de COMMUNE DE BERNAY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 700 561 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE GUSTAVE HEON 27300 BERNAY
siège social
01/03/1983en activité
212 700 561 00047Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PAUL BERT
2 RUE DE LA CONCORDE 27300 BERNAY
21/12/1983en activité
212 700 561 00070Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB F BUISSON
1 RUE D'ILE DE FRANCE 27300 BERNAY
21/12/1983en activité
212 700 561 00096Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN
9 RUE ALBERT SCHWEITZER 27300 BERNAY
21/12/1983en activité
212 700 561 00104Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN
1 B RUE ALBERT SCHWEITZER 27300 BERNAY
21/12/1983en activité
212 700 561 00112Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE FERDINAND BUISSON
5 RUE DE LA DEFENSE 27300 BERNAY
21/12/1983en activité
212 700 561 00120Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE BOURG LECOMTE
RUE ALFRED SISLEY 27300 BERNAY
21/12/1983en activité
212 700 561 00195Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
RUE DES CANADIENS 27300 BERNAY
01/05/2003en activité
212 700 561 00229Administration publique générale (84.11Z)POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
6 RUE THOMAS LINDET 27300 BERNAY
25/12/2012en activité
212 700 561 00237Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAISON DES ASSOCIATIONS
8 RUE JACQUES PHILIPPE BREANT 27300 BERNAY
25/12/2015en activité
212 700 561 00245Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)MEDIATHEQUE
2 RUE DE LA CHARENTONNE 27300 BERNAY
25/12/2015en activité
212 700 561 00252Activités d’ordre public et de sécurité (84.24Z)POLICE MUNICIPALE
7 RUE GAMBETTA 27300 BERNAY
25/12/2015en activité
212 700 561 00260Gestion des musées (91.02Z)MUSEE MUNICIPAL
PLACE GUILLAUME DE VOLPIANO 27300 BERNAY
25/12/2015en activité
212 700 561 00286Administration publique générale (84.11Z)ESPACE DU DROIT ET DE LA FAMILLE
24 RUE GUILLAUME DE LA TREMBLAYE 27300 BERNAY
10/07/2025en activité
212 700 561 00294Administration publique générale (84.11Z)MAISON DE L'ENFANT
37 RUE DES FONTAINES 27300 BERNAY
18/09/2025en activité
212 700 561 00302Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)ACCUEIL DE LOISIRS
7 RUE ALBERT SCHWEITZER 27300 BERNAY
21/12/1983en activité
212 700 561 00310Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)THEATRE PIAF
11 BOULEVARD DUBUS 27300 BERNAY
17/10/2018en activité
212 700 561 00328Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)9 BOULEVARD DUBUS 27300 BERNAY13/09/2025en activité
212 700 561 00336Administration publique générale (84.11Z)CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
RUE D'ORBEC 27300 BERNAY
21/12/1983en activité
212 700 561 00344Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI-ACCUEIL LES PREMIERS PAS
1 RUE GUILLAUME DE LA TREMBLAYE 27300 BERNAY
28/01/1988en activité
212 700 561 00351Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CUISINE CENTRALE
24 RUE ALFRED SISLEY 27300 BERNAY
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 700 561 00021Gestion d’installations sportives (93.11Z)PISCINE MUNICIPALE
RUE DU STADE 27300 BERNAY
01/01/1983fermé le 25/12/2015
212 700 561 00054Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE J FERRY
BOULEVARD DUBUS 27300 BERNAY
21/12/1983fermé le 31/08/2012
212 700 561 00062Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE DES FONTAINES
37 RUE DES FONTAINES 27300 BERNAY
21/12/1983fermé le 02/07/2024
212 700 561 00088Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BOURG LECOMTE
RUE ALFRED SISLEY 27300 BERNAY
21/12/1983fermé le 31/08/2023
212 700 561 00138Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE COLLECTIVE
PL DU COSNIER 27300 BERNAY
28/01/1988fermé le 01/07/2017
212 700 561 00146Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE
HLM LES LIBELLULES LE BOURG LECOMTE 27300 BERNAY
14/10/1988fermé le 01/07/2017
212 700 561 00153Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
MALOUVE 27300 BERNAY
01/01/1997fermé le 01/07/2017
212 700 561 00161Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE PLACE GUSTAVE HEON 27300 BERNAY
25/12/1996fermé le 01/01/2026
212 700 561 00179Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE GUSTAVE HEON 27300 BERNAY
25/12/1996fermé le 31/12/2018
212 700 561 00187Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOCAUX INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX BERNAY
PLACE GUSTAVE HEON 27300 BERNAY
01/01/1998fermé le 31/12/2015
212 700 561 00203Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU BOURG LE COMTE
MAIRIE PLACE GUSTAVE HEON 27300 BERNAY
19/04/2004fermé le 29/03/2011
212 700 561 00211Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CENTRE DE LOISIRS
MAIRIE PLACE GUSTAVE HEON 27300 BERNAY
01/04/2005fermé le 31/12/2020
212 700 561 00278Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)PIAF POLE DE CREATION ARTISTIQUE
PLACE GUSTAVE HEON 27300 BERNAY
01/01/2019fermé le 31/12/2021