COMMUNE DE BALMA

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 12 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BALMA a été créée le 1 janvier 1978, il y a 49 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2023, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 8 ALLEE DE L'APPEL DU 18 JUIN 1940 31130 BALMA. Elle possède 15 établissements dont 12 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BALMA

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 07/04/2026.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
Pas de n° TVA valide
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
250 à 499 salariés, en 2023
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BALMA

INSEE
DGFiP
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 15 établissements dont 12 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de COMMUNE DE BALMA

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 100 449 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
8 ALLEE DE L'APPEL DU 18 JUIN 1940 31130 BALMA
siège social
01/03/1983en activité
213 100 449 00023Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE GASTON BONHEUR
8 RUE DE NONCESSE 31130 BALMA
21/12/1983en activité
213 100 449 00031Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE MARIE LAURENCIN
60 AVENUE DE LASBORDES 31130 BALMA
21/12/1983en activité
213 100 449 00049Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY
60 ROUTE DE MONS 31130 BALMA
21/12/1983en activité
213 100 449 00056Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MARIE LAURENCIN
4 ROUTE DE MONS 31130 BALMA
21/12/1983en activité
213 100 449 00064Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GASTON BONHEUR
2 RUE DU NONCESSE 31130 BALMA
21/12/1983en activité
213 100 449 00072Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE FAMILIALE DE BALMA
4 ROUTE DE MONS 31130 BALMA
01/01/1987en activité
213 100 449 00080Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE MATERNELLE CENTRE
60 AVENUE DE LASBORDES 31130 BALMA
01/09/1993en activité
213 100 449 00106Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 8 ALLEE DE L'APPEL DU 18 JUIN 1940 31130 BALMA
25/12/1995en activité
213 100 449 00114Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)REGIE DES TRANSPORTS
8 ALLEE DE L'APPEL DU 18 JUIN 1940 31130 BALMA
01/01/1998en activité
213 100 449 00130Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JOSE CABANIS
2 RUE COLETTE 31130 BALMA
01/09/2014en activité
213 100 449 00155Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SIMONE VEIL
1 RUE MARECHAL DAVOUT 31130 BALMA
01/09/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 100 449 00098Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 6 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 31130 BALMA
25/12/1995fermé le 16/12/2009
213 100 449 00122Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SAINT EXUPERY
14 CHEMIN DE SIRONIS 31130 BALMA
01/08/1999fermé le 31/08/2024
213 100 449 00148Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)REGIE ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L'ECOLE (ALAE)
MAIRIE 8 ALLEE DE L'APPEL DU 18 JUIN 1940 31130 BALMA
01/01/2019fermé le 31/12/2022