COMMUNE D ARVERT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 13 sont en activité

L’administration COMMUNE D ARVERT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 49 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2023, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PL JACQUES LACOMBES 17530 ARVERT. Elle possède 15 établissements dont 13 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D ARVERT

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 03/02/2026.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
20 à 49 salariés, en 2023
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D ARVERT

INSEE
DGFiP
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 15 établissements dont 13 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de COMMUNE D ARVERT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 700 216 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PL JACQUES LACOMBES 17530 ARVERT
siège social
01/03/1983en activité
211 700 216 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE D'ARVERT
2 RUE DES PIERRIERES 17530 ARVERT
21/12/1983en activité
211 700 216 00032Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE D'ARVERT
51 RUE DU BOURG 17530 ARVERT
21/12/1983en activité
211 700 216 00040Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)CAMPING MUNICIPAL
BOIS VOLLET 17530 ARVERT
01/07/1974en activité
211 700 216 00057Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)CTRE DE LOISIRS COMMUNAL
MAIRIE 1 PL JACQUES LACOMBES 17530 ARVERT
01/04/1997en activité
211 700 216 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT AVALON
MAIRIE 1 PL JACQUES LACOMBES 17530 ARVERT
01/01/2007en activité
211 700 216 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC FIEF DE VOLETTE
MAIRIE 1 PL JACQUES LACOMBES 17530 ARVERT
01/01/2007en activité
211 700 216 00099Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PEU MIGNON
MAIRIE 1 PL JACQUES LACOMBES 17530 ARVERT
01/01/2007en activité
211 700 216 00123Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAUX PROFESSIONNELS
MAIRIE 1 PL JACQUES LACOMBES 17530 ARVERT
01/03/2019en activité
211 700 216 00131Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION D'ENERGIE
1 PL JACQUES LACOMBES 17530 ARVERT
01/02/2020en activité
211 700 216 00149Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT HAUT FOUILLOUX
MAIRIE 1 RUE JACQUES LACOMBE 17530 ARVERT
27/04/2020en activité
211 700 216 00156Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA SOURCE
MAIRIE 1 PL JACQUES LACOMBES 17530 ARVERT
26/09/2022en activité
211 700 216 00172Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA BEAUNE
MAIRIE 1 PLACE JACQUES LACOMBE 17530 ARVERT
01/02/2026en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 700 216 00065Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)PORT OSTREICOLE
LA GREVE A DURET 17530 ARVERT
25/12/1996fermé le 31/12/2019
211 700 216 00164Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)COMMERCES DE LA SOURCE
MAIRIE 1 PL JACQUES LACOMBES 17530 ARVERT
27/07/2023fermé le 31/12/2024