CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 12 sont en activité

L’administration CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS a été créée le 1 janvier 2017, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2023, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 B RUE DES DEPORTES 45340 BEAUNE-LA-ROLANDE. Elle possède 14 établissements dont 12 sont en activité.

Informations légales de CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
250 à 499 salariés, en 2023
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS

INSEE
DGFiP
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 14 établissements dont 12 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 071 850 00073Administration publique générale (84.11Z)3 B RUE DES DEPORTES 45340 BEAUNE-LA-ROLANDEsiège social11/01/2018en activité
200 071 850 00024Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT
3 B RUE DES DEPORTES 45340 BEAUNE-LA-ROLANDE
01/01/2017en activité
200 071 850 00032Location de logements (68.20A)LOGEMENTS SOCIAUX BOISSIN
3 B RUE DES DEPORTES 45340 BEAUNE-LA-ROLANDE
01/01/2017en activité
200 071 850 00040Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA AUXY
3 B RUE DES DEPORTES 45340 BEAUNE-LA-ROLANDE
01/01/2017en activité
200 071 850 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA BEAUNE
3 B RUE DES DEPORTES 45340 BEAUNE-LA-ROLANDE
06/02/2017en activité
200 071 850 00081Enseignement culturel (85.52Z)ECOLE DE MUSIQUE DU BEAUNOIS
3 B RUE DES DEPORTES 45340 BEAUNE-LA-ROLANDE
25/06/2019en activité
200 071 850 00099Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)EXTENSION ZA LE MALESHERBOIS
3 B RUE DES DEPORTES 45340 BEAUNE-LA-ROLANDE
02/02/2021en activité
200 071 850 00107Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
9 AVENUE DU GUE 45390 PUISEAUX
01/01/2017en activité
200 071 850 00115Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE BERNADETTE DESPRES
29 PROMENADE GASSON 45390 PUISEAUX
01/01/2017en activité
200 071 850 00123Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE DE LA VALLEE
RUE NIEDER RODEN 45390 PUISEAUX
01/09/2021en activité
200 071 850 00149Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
8 RUE DES ROCHES 45340 BEAUNE-LA-ROLANDE
01/01/2023en activité
200 071 850 00156Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU POTABLE
3 B RUE DES DEPORTES 45340 BEAUNE-LA-ROLANDE
01/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 071 850 00016Administration publique générale (84.11Z)2 B RUE DU 14 JUILLET 45390 PUISEAUXancien siège social01/01/2017fermé le 11/01/2018
200 071 850 00131Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
3 RUE DES ECOLES 45340 BEAUNE-LA-ROLANDE
01/01/2023fermé le 31/08/2024