CC DE LA DOMBES

Collectivité territoriale ‣ en activité
21 établissements dont 17 sont en activité

L’administration CC DE LA DOMBES a été créée le 1 janvier 2017, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 100 AV FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE. Elle possède 21 établissements dont 17 sont en activité.

Informations légales de CC DE LA DOMBES

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 06/01/2026.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
50 à 99 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DE LA DOMBES

INSEE
DGFiP
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 21 établissements dont 17 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

21 établissements de CC DE LA DOMBES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 069 193 00015Administration publique générale (84.11Z)100 AV FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEsiège social01/01/2017en activité
200 069 193 00023Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETS MENAGERS
100 AV FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
01/01/2017en activité
200 069 193 00031Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
100 AV FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
01/01/2017en activité
200 069 193 00056Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)IMMOBILIER D'ENTREPRISES
100 AV FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
01/01/2017en activité
200 069 193 00064Gestion de salles de spectacles (90.04Z)CREATHEQUE CHANSTRIIVAL
100 AV FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
01/01/2017en activité
200 069 193 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PARC ACTIVITES CHALARONNE CENTRE
100 AV FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
01/01/2016en activité
200 069 193 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITE DE LA BOURDONNIERE CHALAMONT
100 AV FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
01/01/2017en activité
200 069 193 00114Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)AUTORISATION DU DROIT DES SOLS
100 AV FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
01/01/2017en activité
200 069 193 00148Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DE NEUVILLE-LES-DAMES
100 AV FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
12/10/2017en activité
200 069 193 00155Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DE CHANEINS
100 AV FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
12/10/2017en activité
200 069 193 00163Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE COMMUN
100 AV FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
31/01/2019en activité
200 069 193 00171Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)EXTENSION DE LA ZA LA POYAROSSE
100 AV FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
01/01/2020en activité
200 069 193 00189Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LE CREUZAT
100 AV FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
01/01/2022en activité
200 069 193 00197Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
100 AV FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
01/01/2022en activité
200 069 193 00205Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)EXTENSION ZA LES CHARPENNES MARLIEUX
100 AV FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
10/03/2022en activité
200 069 193 00213Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)PEI SERVICE COMMUN
100 AV FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
17/11/2022en activité
200 069 193 00221Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)LIFE DOMBES
100 AVENUE MARECHAL FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
01/01/2026en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 069 193 00049Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCES
100 AV FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
01/01/2017fermé le 31/12/2024
200 069 193 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITE DE SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
100 AV FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
01/01/2017fermé le 31/12/2023
200 069 193 00106Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)BASE DE LOISIRS DE SAINT NIZIER LE DESERT
01320 SAINT-NIZIER-LE-DESERT
01/01/2017fermé le 31/12/2025
200 069 193 00130Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME
3 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 01330 VILLARS-LES-DOMBES
01/01/2017fermé le 01/01/2018