CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC DE DAMVILLERS SPINCOURT a été créée le 1 janvier 2017, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2023, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 PLACE LOUIS BERTRAND 55230 SPINCOURT. Elle possède 13 établissements.

Informations légales de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 27/04/2026.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
100 à 199 salariés, en 2023
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

INSEE
DGFiP
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 13 établissements dont 13 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 066 173 00010Administration publique générale (84.11Z)3 PLACE LOUIS BERTRAND 55230 SPINCOURTsiège social01/01/2017en activité
200 066 173 00028Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC
3 PLACE LOUIS BERTRAND 55230 SPINCOURT
01/01/2017en activité
200 066 173 00036Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES-COLLECTE-TRAITEMENT
3 PLACE LOUIS BERTRAND 55230 SPINCOURT
01/01/2017en activité
200 066 173 00044Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE RURALE
3 PLACE LOUIS BERTRAND 55230 SPINCOURT
01/01/2017en activité
200 066 173 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAR ETON
3 PLACE LOUIS BERTRAND 55230 SPINCOURT
01/01/2017en activité
200 066 173 00069Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE RAYMONDE GENAY 55240 DOMMARY-BARONCOURT
01/01/2017en activité
200 066 173 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES TRICHES
3 PLACE LOUIS BERTRAND 55230 SPINCOURT
10/06/2020en activité
200 066 173 00085Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
3 PLACE DE LA POSTE 55230 ARRANCY-SUR-CRUSNES
01/01/2017en activité
200 066 173 00093Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
10 RUE ABBE COCHENET 55240 DOMMARY-BARONCOURT
01/01/2017en activité
200 066 173 00101Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
16 RUE DE MOSCOU 55150 MANGIENNES
01/01/2017en activité
200 066 173 00119Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
5 RUE DE LA POSTE 55150 SAINT-LAURENT-SUR-OTHAIN
01/01/2017en activité
200 066 173 00127Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
1 RUE DE LA POSTE 55230 SENON
01/01/2017en activité
200 066 173 00135Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
17 RUE DE L'EUROPE 55230 SPINCOURT
01/01/2017en activité