Université Européenne de Paris

CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY

Collectivité territoriale ‣ en activité
18 établissements dont 17 sont en activité
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L’administration CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY a été créée le 1 janvier 2013, il y a 14 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 A RUE DE L'INDUSTRIE 68700 CERNAY. Elle possède 18 établissements dont 17 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Données financières

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2013
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2013. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
100 à 199 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1285Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)IDCC 5021

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 08/11/2026
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

À découvrir aussi pour cette structure :

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 09/11/2026
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY

INSEE
DGFiP
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 09/11/2026
Sources : INSEE, DGFiP, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 18 établissements dont 17 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

18 établissements de CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 036 465 00124Administration publique générale (84.11Z)3 A RUE DE L'INDUSTRIE 68700 CERNAYsiège social01/01/2017en activité
200 036 465 00025Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU CC THANN CERNAY
3 A RUE DE L'INDUSTRIE 68700 CERNAY		01/01/2013en activité
200 036 465 00041Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT CC THANN CERNAY
3 A RUE DE L'INDUSTRIE 68700 CERNAY		01/01/2013en activité
200 036 465 00066Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
3 A RUE DE L'INDUSTRIE 68700 CERNAY		01/01/2013en activité
200 036 465 00074Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFERIE BOIS
3 A RUE DE L'INDUSTRIE 68700 CERNAY		01/01/2013en activité
200 036 465 00082Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)PEPINIERE POLE FORMATION
3 A RUE DE L'INDUSTRIE 68700 CERNAY		01/01/2013en activité
200 036 465 00116Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAI LES PINS
3 A RUE DE L'INDUSTRIE 68700 CERNAY		01/01/2016en activité
200 036 465 00132Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)MEDIATHEQUE DE CERNAY
15 RUE JAMES BARBIER 68700 CERNAY		25/12/2015en activité
200 036 465 00140Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)MEDIATHEQUE DE THANN
8 RUE ANATOLE JACQUOT 68800 THANN		25/12/2015en activité
200 036 465 00157Gestion d’installations sportives (93.11Z)PISCINE DE CERNAY
RUE RENE GUIBERT 68700 CERNAY		25/12/2015en activité
200 036 465 00165Gestion d’installations sportives (93.11Z)PISCINE DE THANN
22 ROUTE D'ASPACH 68800 THANN		25/12/2015en activité
200 036 465 00173Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE EST
3 A RUE DE L'INDUSTRIE 68700 CERNAY		09/12/2017en activité
200 036 465 00181Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE EUROPE
3 A RUE DE L'INDUSTRIE 68700 CERNAY		09/12/2017en activité
200 036 465 00199Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE VIGNOBLE
3 A RUE DE L'INDUSTRIE 68700 CERNAY		09/12/2017en activité
200 036 465 00207Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE RUE D'ASPACH
3 A RUE DE L'INDUSTRIE 68700 CERNAY		09/12/2017en activité
200 036 465 00215Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE ACTIVITE FORESTIERE
POLE ENR 50 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 68700 CERNAY		01/01/2019en activité
200 036 465 00223Gestion de salles de spectacles (90.04Z)RELAIS CULTUREL INTERCOMMUNAL
3 A RUE DE L'INDUSTRIE 68700 CERNAY		01/01/2022en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 036 465 00017Administration publique générale (84.11Z)3 RUE DE SOULTZ 68700 CERNAY01/01/2013fermé le 01/01/2017
Mise à jour le 08/11/2026
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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