CC BRESSE HAUTE SEILLE

Collectivité territoriale ‣ en activité
19 établissements dont 18 sont en activité

L’administration CC BRESSE HAUTE SEILLE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY 39140 BLETTERANS. Elle possède 19 établissements dont 18 sont en activité.

Informations légales de CC BRESSE HAUTE SEILLE

INSEE
DGFiP
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 05/03/2026.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
100 à 199 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Collectivité territoriale

INSEE
MI
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC BRESSE HAUTE SEILLE

INSEE
DGFiP
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 19 établissements dont 18 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

19 établissements de CC BRESSE HAUTE SEILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 069 615 00207Administration publique générale (84.11Z)2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY 39140 BLETTERANSsiège social29/01/2026en activité
200 069 615 00025Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)ALSH
2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY 39140 BLETTERANS
01/01/2017en activité
200 069 615 00033Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)NATURA 2000
2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY 39140 BLETTERANS
01/01/2017en activité
200 069 615 00041Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)MEDIATHEQUE
LE BOURG 39140 COMMENAILLES
01/01/2017en activité
200 069 615 00058Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)LA MAISON DES ETANGS
2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY 39140 BLETTERANS
01/01/2017en activité
200 069 615 00066Accueil de jeunes enfants (88.91A)RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES ITINERANT
2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY 39140 BLETTERANS
01/01/2017en activité
200 069 615 00074Autres activités de nettoyage n.c.a. (81.29B)VOIRIE
2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY 39140 BLETTERANS
01/01/2017en activité
200 069 615 00090Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)BASE DE LOISIRS DE DESNES
2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY 39140 BLETTERANS
01/01/2017en activité
200 069 615 00108Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BOUCHERIE COMMENAILLES
2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY 39140 BLETTERANS
01/01/2017en activité
200 069 615 00116Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BOUCHERIE RUFFEY
2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY 39140 BLETTERANS
01/01/2017en activité
200 069 615 00124Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BOUCHERIE SELLIERES
2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY 39140 BLETTERANS
01/01/2017en activité
200 069 615 00132Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENT RELAIS
2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY 39140 BLETTERANS
01/01/2017en activité
200 069 615 00140Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY 39140 BLETTERANS
01/01/2017en activité
200 069 615 00157Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D' ACTIVITE
2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY 39140 BLETTERANS
01/01/2017en activité
200 069 615 00165Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENT ODO
2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY 39140 BLETTERANS
01/01/2017en activité
200 069 615 00173Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENT CENTRE DE TRI
2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY 39140 BLETTERANS
01/01/2017en activité
200 069 615 00181Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (91.04Z)PARC ANIMALIER
2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY 39140 BLETTERANS
01/01/2017en activité
200 069 615 00199Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL
2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY 39140 BLETTERANS
01/01/2017en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 069 615 00017Administration publique générale (84.11Z)1 PLACE DE LA MAIRIE 39140 BLETTERANSancien siège social01/01/2017fermé le 29/01/2026