Université Européenne de Paris

ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES (APATPH)

Association ‣ en activité
22 établissements dont 14 sont en activité
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L’association ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES (APATPH) a été créée le 1 novembre 1990, il y a 36 ans. Sa forme juridique est Association déclarée, reconnue d'utilité publique. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 485 CHEMIN DE GIRAUDENS 07170 LAVILLEDIEU. Elle possède 22 établissements dont 14 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Qualités, labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES (APATPH)

INSEE
DGFiP
Douanes
Agence Bio
Marché de l’Inclusion
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/11/1990
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/11/1990. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 01/11/1990
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/11/1990. Elle a été mise à jour le 25/08/2026.
Extrait RNE
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).
Annonce de création au JOAFE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
50 à 99 salariés, en 2024
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 0029Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)IDCC 9999

Qualités, labels et certificats
ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireEntreprise Sociale Inclusive (EA, ESAT)Cette structure est une Entreprise InclusiveFiness - Établissement Sanitaire et SocialCette structure est déclarée en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS)Professionnel du BioCette structure est un professionnel du Bio
Mise à jour le 04/11/2026
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, Agence Bio, Marché de l’Inclusion, MSS, DILA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Direction Générale des Douanes.
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Marché de l’Inclusion.
Ministère des Solidarités et de la Santé.
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

À découvrir aussi pour cette structure :

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l'extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 03/11/2026
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES (APATPH)

INSEE
DGFiP
Agence Bio
Marché de l’Inclusion
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Forme juridique
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 05/11/2026
Sources : INSEE, DGFiP, Agence Bio, Marché de l’Inclusion, MSS
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Marché de l’Inclusion.
Ministère des Solidarités et de la Santé.

Cette structure possède 22 établissements dont 14 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

22 établissements de ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES (APATPH)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
379 155 070 00046Aide par le travail (88.10C)485 CHEMIN DE GIRAUDENS 07170 LAVILLEDIEUsiège social17/11/1997en activité
379 155 070 00038Aide par le travail (88.10C)UNITE SERVICE FORMATION
DDTE 15 AVENUE CLEMENT FAUGIER 07000 PRIVAS		01/01/1996en activité
379 155 070 00053Services d’aménagement paysager (81.30Z)ENTREPRISE ADAPTEE
310 CHEMIN DES ROQUELLES 07170 LAVILLEDIEU		01/01/2005en activité
379 155 070 00061Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)DISPOSITIF POUR LA VIE AUT 6 BD DOCTEUR FRANCOIS BOURRET 07000 PRIVAS01/01/2005en activité
379 155 070 00079Aide par le travail (88.10C)ESAT LES PERSEDES
310 CHEMIN DES ROQUELLES 07170 LAVILLEDIEU		01/01/2005en activité
379 155 070 00095Aide à domicile (88.10A)SAVS
310 CHEMIN DES ROQUELLES 07170 LAVILLEDIEU		01/01/2008en activité
379 155 070 00111Hébergement social pour handicapés physiques (87.30B)PLOT DE LA LAONNE 07470 COUCOURON01/07/2009en activité
379 155 070 00145Hébergement social pour handicapés physiques (87.30B)RUE ANDRE PHILIP 07000 PRIVAS01/07/2013en activité
379 155 070 00152Aide à domicile (88.10A)RUE ANDRE PHILIP 07000 PRIVAS16/01/2014en activité
379 155 070 00160Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)GEM DE PRIVAS RUE ANDRE PHILIP 07000 PRIVAS01/01/2014en activité
379 155 070 00186Hébergement social pour handicapés physiques (87.30B)55 PASSAGE DU FABRICOU 07330 THUEYTS02/10/2015en activité
379 155 070 00202Hébergement social pour handicapés physiques (87.30B)615 AVENUE MARTIN SAUZE 07170 LAVILLEDIEU01/06/2017en activité
379 155 070 00210Aide par le travail (88.10C)RUE MEMONA HINTERMANN 07690 VANOSC01/10/2018en activité
379 155 070 00228Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)EMPLOI ACCOMPAGNE
8 CHEMIN DES BASTIDES 07200 AUBENAS		01/02/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
379 155 070 00012Aide par le travail, ateliers protégés (85.3H)C.A.T LES PERSEDES
Z A LES PERSEDES 07170 LAVILLEDIEU		01/11/1990fermé le 01/01/2005
379 155 070 00020Exploitation de terrains de camping (55.2C)LE VENTADOUR 07380 MEYRAS01/03/1995fermé le 30/09/1997
379 155 070 00087Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)15 BOULEVARD DE MONTJULIAU 07000 PRIVAS01/10/2007fermé le 01/01/2014
379 155 070 00103Aide par le travail (88.10C)MISSION TRAVAIL SOCIAL
15 BOULEVARD DE MONTJULIAU 07000 PRIVAS		23/03/2009fermé le 31/12/2012
379 155 070 00129Aide à domicile (88.10A)SAVS PRIVAS 15 BOULEVARD DE MONTJULIAU 07000 PRIVAS01/09/2010fermé le 16/01/2014
379 155 070 00137Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)TRAJECTOIRE 07 07000 SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN01/01/2011fermé le 24/02/2015
379 155 070 00178Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)TRAJECTOIRE 07 2 RUE GALILEE 07100 ANNONAY24/02/2015fermé le 01/12/2015
379 155 070 00194Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)1 RUE ANDRE PHILIP 07000 PRIVAS01/12/2015fermé le 31/10/2020
Mise à jour le 04/11/2026
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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