ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL YVETOT COEUR DE CAUX

Administration ‣ en activité

L’administration ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL YVETOT COEUR DE CAUX a été créée le 1 octobre 2025, il y a 1 an. Sa forme juridique est Établissement public local social et médico-social. Son domaine d’activité est : accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées. Elle ne comptait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 58 RUE JOSEPH CODDEVILLE 76190 YVETOT. Elle possède 14 établissements.

Conventions collectives

Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées, mais elle possède plusieurs IDCC Inconnues ou supprimées qui n’apparaissent pas dans la liste des conventions collectives en vigueur, tenue par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5022IDCC InconnueConvention collective inconnue
IDCC 9999IDCC InconnueSans convention collective