ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE (ADASMS)

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17 établissements dont 14 sont en activité

L’association ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE (ADASMS) a été créée le 1 janvier 1996, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : aide par le travail. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au PUELLEMONTIER 10 RUE RUE DE L'EGLISE 52220 RIVES DERVOISES. Elle possède 17 établissements dont 14 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 3 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées, mais elle possède une IDCC Inconnue ou supprimée qui n’apparait pas dans la liste des conventions collectives en vigueur, tenue par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 1266Convention collective nationale
Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
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IDCC 9999IDCC InconnueSans convention collective
IDCC 413Convention collective nationale
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
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