La société FONDATION NOTRE DAME a été créée le 30 novembre 1992, il y a 34 ans. Sa forme juridique est Fondation. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au 10 RUE DU CLOITRE NOTRE-DAME 75004 PARIS. Elle possède 76 établissements dont 48 sont en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées, mais elle possède une qui n’apparait pas dans la liste des conventions collectives en vigueur, tenue par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : | Etablissement(s) : | Explications : Sans convention collective |
Mise à jour le 19/10/2026
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).