COMITE SOCIAL ECONOMIQUE TER PARIS NORMANDIE (CSE TER PN)
Unité légale ‣
29 établissements dont 24 sont en activité
La société COMITE SOCIAL ECONOMIQUE TER PARIS NORMANDIE (CSE TER PN) a été créée le 1 janvier 1986, il y a 41 ans. Sa forme juridique est Comité social économique d’entreprise. Son domaine d’activité est : activités des syndicats de salariés. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au 15 RUE DE LA GARE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN. Elle possède 29 établissements dont 24 sont en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées, mais elle possède une qui n’apparait pas dans la liste des conventions collectives en vigueur, tenue par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : | Etablissement(s) : | Explications : Convention collective inconnue |
Mise à jour le 19/10/2026
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).