INSTITUT NATIONAL DES FORMATIONS NOTARIALES
Administration ‣
23 établissements dont 18 sont en activité
L’administration INSTITUT NATIONAL DES FORMATIONS NOTARIALES n’a pas de date de création connue. Sa forme juridique est Ordre professionnel ou assimilé. Son domaine d’activité est : enseignement supérieur. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 250 à 499 salariés.
Son siège social est domicilié au 35 RUE DU GENERAL FOY 75008 PARIS. Elle possède 23 établissements dont 18 sont en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées, mais elle possède une qui n’apparait pas dans la liste des conventions collectives en vigueur, tenue par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale Convention collective nationale du notariat | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
| N°IDCC : | Détails : | Etablissement(s) : | Explications : Sans convention collective |
Mise à jour le 19/10/2026
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).