COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
Collectivité territoriale ‣
24 établissements dont 14 sont en activité
L’administration COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL a été créée le 28 février 1969, il y a 58 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 100 à 199 salariés.
Son siège social est domicilié au 9 RUE DES CASERNES 70000 VESOUL. Elle possède 24 établissements dont 14 sont en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées, mais elle possède une qui n’apparait pas dans la liste des conventions collectives en vigueur, tenue par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : | Etablissement(s) : | Explications : Convention collective inconnue |
Mise à jour le 19/10/2026
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).