COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT

Collectivité territoriale ‣ en activité
26 établissements dont 17 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT a été créée le 20 décembre 1996, il y a 30 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE MICHEL BLANC 66130 ILLE-SUR-TET. Elle possède 26 établissements dont 17 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées, mais elle possède plusieurs IDCC Inconnues ou supprimées qui n’apparaissent pas dans la liste des conventions collectives en vigueur, tenue par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021IDCC InconnueConvention collective inconnue
IDCC 9999IDCC InconnueSans convention collective