COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE

Collectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 14 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE a été créée le 17 juin 1970, il y a 56 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 110 RUE DES MOULINS 57600 FORBACH. Elle possède 15 établissements dont 14 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées, mais elle possède une IDCC Inconnue ou supprimée qui n’apparait pas dans la liste des conventions collectives en vigueur, tenue par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 9999IDCC InconnueSans convention collective