COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET

Collectivité territoriale ‣ en activité
23 établissements dont 16 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET a été créée le 31 décembre 1998, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL COMMUNAUTAIRE 2 RUE DE LA CHAUBARDIERE 45170 NEUVILLE-AUX-BOIS. Elle possède 23 établissements dont 16 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées, mais elle possède une IDCC Inconnue ou supprimée qui n’apparait pas dans la liste des conventions collectives en vigueur, tenue par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 2147Convention collective nationale
Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement
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IDCC 5021IDCC InconnueConvention collective inconnue