COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE (CCSE)

Collectivité territoriale ‣ en activité
35 établissements dont 28 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE (CCSE) a été créée le 10 juin 1996, il y a 30 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 BOULEVARD DUMESNILDOT 44560 PAIMBŒUF. Elle possède 35 établissements dont 28 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées, mais elle possède une IDCC Inconnue ou supprimée qui n’apparait pas dans la liste des conventions collectives en vigueur, tenue par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021IDCC InconnueConvention collective inconnue