CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE (CCBTA)

Collectivité territoriale ‣ en activité
20 établissements dont 14 sont en activité

L’administration CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE (CCBTA) a été créée le 20 novembre 2001, il y a 25 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 AVENUE DE LA CROIX BLANCHE 30300 BEAUCAIRE. Elle possède 20 établissements dont 14 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 3 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées, mais elle possède plusieurs IDCC Inconnues ou supprimées qui n’apparaissent pas dans la liste des conventions collectives en vigueur, tenue par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 1909Convention collective nationale
Convention collective nationale des organismes de tourisme
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IDCC 5021IDCC InconnueConvention collective inconnue
IDCC 9999IDCC InconnueSans convention collective