COMMUNE DE SAINTE SUZANNE

Collectivité territoriale ‣ en activité
27 établissements dont 22 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINTE SUZANNE a été créée le 1 janvier 1977, il y a 50 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE DU GENERAL DE GAULLE 97441 SAINTE-SUZANNE. Elle possède 27 établissements dont 22 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées, mais elle possède une IDCC Inconnue ou supprimée qui n’apparait pas dans la liste des conventions collectives en vigueur, tenue par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 9999IDCC InconnueSans convention collective