L’administration COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN a été créée le 23 juin 1981, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Collectivité et territoire d'Outre Mer. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne comptait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au RUE DE LA MAIRIE-MARIGOT ST MARTIN 97150 SAINT MARTIN. Elle possède 20 établissements dont 17 sont en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées, mais elle possède une qui n’apparait pas dans la liste des conventions collectives en vigueur, tenue par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : | Etablissement(s) : | Explications : Convention collective inconnue |
Mise à jour le 19/10/2026
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).