COMMUNE DE DEUIL LA BARRE

Collectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE DEUIL LA BARRE a été créée le 3 décembre 1952, il y a 74 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 36 RUE CHARLES DE GAULLE 95170 DEUIL-LA-BARRE. Elle possède 17 établissements.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées, mais elle possède une IDCC Inconnue ou supprimée qui n’apparait pas dans la liste des conventions collectives en vigueur, tenue par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021IDCC InconnueConvention collective inconnue