COMMUNE D ARCUEIL

Collectivité territoriale ‣ en activité
26 établissements dont 22 sont en activité

L’administration COMMUNE D ARCUEIL a été créée le 1 janvier 1980, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 42 RUE CAUCHY 94110 ARCUEIL. Elle possède 26 établissements dont 22 sont en activité.

Entrepreneur de spectacles vivants

Cet organisme déclare exercer une activité d’entrepreneur de spectacles vivants, à titre principal ou occasionnel. Cette activité ne peut être exercée qu’en cas de détention de licence d’entrepreneur de spectacles vivants (récépissé de déclaration au statut « valide »), sauf exceptions suivantes : moins de 7 spectacles par an sont organisés et soit l’activité principale n’est pas le spectacle soit l’organisme est un groupement d’artistes amateurs.

Le numéro d’un récépissé « valide » vaut numéro de licence. La licence est attribuée pour cinq ans, sauf retrait en cas d’illégalité. La catégorie de licence indiquée par le préfixe du numéro indique le métier pour lequel la licence est accordée (exploitant de lieu, producteur, diffuseur, tourneur).

Pour toute information complémentaire veuillez consulter la plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants : cliquez ici

Si cet organisme est votre organisme :
Pour toute question concernant le contenu de votre déclaration veuillez consulter la direction des affaires régionales de votre établissement principal.
Pour toute question technique veuillez consulter la page suivante : cliquez ici

Numéro de récépisséType de déclarationValidité
PLATESV-R-2021-010783Renouvellement
Diffuseurs de spectacles
Expiré depuis le 16/10/2026La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité.
PLATESV-R-2021-010781Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
espace municpal Jean Vilar
Expiré depuis le 16/10/2026La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité.
PLATESV-R-2021-010898Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
médiathèque Louis Pergaud
Expiré depuis le 18/10/2026La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité.
PLATESV-R-2021-010962Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
galerie Julio Gonzalez
InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
1-029296Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
ESPACE MUNICIPAL JEAN VILAR
En instructionInstruction du dossier en cours. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
3-029297Renouvellement
Diffuseurs de spectacles
En instructionInstruction du dossier en cours. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
1-029298Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
MEDIATHEQUE LOUIS PERGAUD
En instructionInstruction du dossier en cours. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
1-029299Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
GALERIE JULIO GONZALEZ
En instructionInstruction du dossier en cours. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.