COMMUNE DE PALAISEAU

Collectivité territoriale ‣ en activité
36 établissements dont 35 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PALAISEAU a été créée le 1 janvier 1980, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 1 000 à 1 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 91 RUE DE PARIS 91120 PALAISEAU. Elle possède 36 établissements dont 35 sont en activité.

Entrepreneur de spectacles vivants

Cet organisme déclare exercer une activité d’entrepreneur de spectacles vivants, à titre principal ou occasionnel. Cette activité ne peut être exercée qu’en cas de détention de licence d’entrepreneur de spectacles vivants (récépissé de déclaration au statut « valide »), sauf exceptions suivantes : moins de 7 spectacles par an sont organisés et soit l’activité principale n’est pas le spectacle soit l’organisme est un groupement d’artistes amateurs.

Le numéro d’un récépissé « valide » vaut numéro de licence. La licence est attribuée pour cinq ans, sauf retrait en cas d’illégalité. La catégorie de licence indiquée par le préfixe du numéro indique le métier pour lequel la licence est accordée (exploitant de lieu, producteur, diffuseur, tourneur).

Pour toute information complémentaire veuillez consulter la plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants : cliquez ici

Si cet organisme est votre organisme :
Pour toute question concernant le contenu de votre déclaration veuillez consulter la direction des affaires régionales de votre établissement principal.
Pour toute question technique veuillez consulter la page suivante : cliquez ici

Numéro de récépisséType de déclarationValidité
PLATESV-D-2021-002589Première demande
Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées
InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
PLATESV-R-2020-006444Renouvellement
Diffuseurs de spectacles
Expiré depuis le 19/08/2025La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité.
PLATESV-R-2020-006411Renouvellement
Diffuseurs de spectacles
Invalidé depuis le 20/07/2020Le récépissé a été retirée après une période de validité.
PLATESV-R-2021-007292Renouvellement
Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées
Expiré depuis le 09/07/2026La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité.
PLATESV-R-2021-009774Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
Théâtre de la Passerelle
InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
PLATESV-R-2021-009773Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
Théâtre de la Passerelle
Expiré depuis le 17/09/2026La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité.
3-019209Renouvellement
Diffuseurs de spectacles
valide depuis le 22/05/2026La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
2-019524Renouvellement
Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées
valide depuis le 27/05/2026La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
1-022972Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
Théâtre de la Passerelle
valide depuis le 22/07/2026La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.