COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES

Cet organisme déclare exercer une activité d’entrepreneur de spectacles vivants, à titre principal ou occasionnel. Cette activité ne peut être exercée qu’en cas de détention de licence d’entrepreneur de spectacles vivants (récépissé de déclaration au statut « valide »), sauf exceptions suivantes : moins de 7 spectacles par an sont organisés et soit l’activité principale n’est pas le spectacle soit l’organisme est un groupement d’artistes amateurs.

Le numéro d’un récépissé « valide » vaut numéro de licence. La licence est attribuée pour cinq ans, sauf retrait en cas d’illégalité. La catégorie de licence indiquée par le préfixe du numéro indique le métier pour lequel la licence est accordée (exploitant de lieu, producteur, diffuseur, tourneur).

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Si cet organisme est votre organisme :
Pour toute question concernant le contenu de votre déclaration veuillez consulter la direction des affaires régionales de votre établissement principal.
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Numéro de récépissé	Type de déclaration	Validité
Numéro de récépissé : PLATESV-D-2022-000203	Type de déclaration : Première demande Exploitant de lieu de spectacles vivant MAISON DU CYGNE	Validité : valide depuis le 10/02/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
Numéro de récépissé : PLATESV-D-2022-001088	Type de déclaration : Première demande Exploitant de lieu de spectacles vivant MAISON DU CYGNE	Validité : InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
Numéro de récépissé : PLATESV-D-2023-003425	Type de déclaration : Première demande Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées	Validité : InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
Numéro de récépissé : PLATESV-D-2023-004224	Type de déclaration : Première demande Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées	Validité : InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
Numéro de récépissé : PLATESV-D-2023-005371	Type de déclaration : Première demande Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées	Validité : InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
Numéro de récépissé : PLATESV-D-2023-005997	Type de déclaration : Première demande Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées	Validité : InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
Numéro de récépissé : PLATESV-D-2023-006662	Type de déclaration : Première demande Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées	Validité : valide depuis le 08/11/2023La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2021-002921	Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant ESPACE CULTUREL ANDRE MALRAUX	Validité : InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2021-002917	Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant ile du GAOU	Validité : InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2021-002920	Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant ESPACE CULTUREL ANDRE MALRAUX	Validité : InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2021-003568	Type de déclaration : Renouvellement Diffuseurs de spectacles	Validité : Expiré depuis le 25/04/2026La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2021-003570	Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant ile du GAOU	Validité : Expiré depuis le 25/04/2026La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2021-003569	Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant ESPACE CULTUREL ANDRE MALRAUX	Validité : Expiré depuis le 25/04/2026La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité.
Numéro de récépissé : 3-012462	Type de déclaration : Renouvellement Diffuseurs de spectacles	Validité : InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
Numéro de récépissé : 1-012816	Type de déclaration : Première demande Exploitant de lieu de spectacles vivant JARDIN VILLA SIMONE	Validité : InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
Numéro de récépissé : 1-021362	Type de déclaration : Première demande Exploitant de lieu de spectacles vivant JARDIN VILLA SIMONE	Validité : InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
Numéro de récépissé : 3-021371	Type de déclaration : Renouvellement Diffuseurs de spectacles	Validité : InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
Numéro de récépissé : 3-029972	Type de déclaration : Première demande Diffuseurs de spectacles	Validité : En instructionInstruction du dossier en cours. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.