L’administration COMMUNE DE ROISSY EN BRIE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 49 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 500 à 999 salariés.
Son siège social est domicilié au 9 RUE PASTEUR 77680 ROISSY-EN-BRIE. Elle possède 18 établissements dont 14 sont en activité.
Entrepreneur de spectacles vivants
Cet organisme déclare exercer une activité d’entrepreneur de spectacles vivants, à titre principal ou occasionnel. Cette activité ne peut être exercée qu’en cas de détention de licence d’entrepreneur de spectacles vivants (récépissé de déclaration au statut « valide »), sauf exceptions suivantes : moins de 7 spectacles par an sont organisés et soit l’activité principale n’est pas le spectacle soit l’organisme est un groupement d’artistes amateurs.
Le numéro d’un récépissé « valide » vaut numéro de licence. La licence est attribuée pour cinq ans, sauf retrait en cas d’illégalité. La catégorie de licence indiquée par le préfixe du numéro indique le métier pour lequel la licence est accordée (exploitant de lieu, producteur, diffuseur, tourneur).
Pour toute information complémentaire veuillez consulter la plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants : cliquez ici
Si cet organisme est votre organisme :
Pour toute question concernant le contenu de votre déclaration veuillez consulter la direction des affaires régionales de votre établissement principal.
Pour toute question technique veuillez consulter la page suivante : cliquez ici
Le numéro d’un récépissé « valide » vaut numéro de licence. La licence est attribuée pour cinq ans, sauf retrait en cas d’illégalité. La catégorie de licence indiquée par le préfixe du numéro indique le métier pour lequel la licence est accordée (exploitant de lieu, producteur, diffuseur, tourneur).
Pour toute information complémentaire veuillez consulter la plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants : cliquez ici
Si cet organisme est votre organisme :
Pour toute question concernant le contenu de votre déclaration veuillez consulter la direction des affaires régionales de votre établissement principal.
Pour toute question technique veuillez consulter la page suivante : cliquez ici
| Numéro de récépissé | Type de déclaration | Validité |
|---|---|---|
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Première demande Exploitant de lieu de spectacles vivant SALLE HÉLÈNE RANNO | Validité : depuis le 20/04/2025La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant GRANDE HALLE | Validité : depuis le 28/05/2020Le récépissé a été retirée après une période de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Validité : depuis le 28/05/2020Le récépissé a été retirée après une période de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Diffuseurs de spectacles | Validité : depuis le 28/05/2020Le récépissé a été retirée après une période de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant CINÉMA LA GRANGE | Validité : depuis le 02/06/2020Le récépissé a été retirée après une période de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant GRANDE HALLE | Validité : depuis le 29/08/2025La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Validité : depuis le 29/08/2025La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant CINÉMA LA GRANGE | Validité : depuis le 29/08/2025La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Diffuseurs de spectacles | Validité : depuis le 29/08/2025La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Diffuseurs de spectacles | Validité : depuis le 19/04/2025La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant CINEMA LA GRANGE | Validité : depuis le 19/04/2025La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Validité : depuis le 19/04/2025La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant GRANDE HALLE | Validité : depuis le 19/04/2025La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |