COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

Cet organisme déclare exercer une activité d’entrepreneur de spectacles vivants, à titre principal ou occasionnel. Cette activité ne peut être exercée qu’en cas de détention de licence d’entrepreneur de spectacles vivants (récépissé de déclaration au statut « valide »), sauf exceptions suivantes : moins de 7 spectacles par an sont organisés et soit l’activité principale n’est pas le spectacle soit l’organisme est un groupement d’artistes amateurs.

Le numéro d’un récépissé « valide » vaut numéro de licence. La licence est attribuée pour cinq ans, sauf retrait en cas d’illégalité. La catégorie de licence indiquée par le préfixe du numéro indique le métier pour lequel la licence est accordée (exploitant de lieu, producteur, diffuseur, tourneur).

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Si cet organisme est votre organisme :
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Numéro de récépissé	Type de déclaration	Validité
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2021-003267	Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant Le Rive Gauche	Validité : InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2021-003271	Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant Le Rive Gauche	Validité : InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2021-003414	Type de déclaration : Renouvellement Diffuseurs de spectacles	Validité : Invalidé depuis le 13/10/2021Le récépissé a été retirée après une période de validité.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2021-003410	Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant Le Rive Gauche	Validité : InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2021-003270	Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant Le Rive Gauche	Validité : InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2021-003408	Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant Le Rive Gauche	Validité : InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2021-003409	Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant Le Rive Gauche	Validité : InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2021-003412	Type de déclaration : Renouvellement Diffuseurs de spectacles	Validité : InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2021-003413	Type de déclaration : Renouvellement Diffuseurs de spectacles	Validité : InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2021-003490	Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant Le Rive Gauche	Validité : Invalidé depuis le 13/10/2021Le récépissé a été retirée après une période de validité.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2021-003493	Type de déclaration : Renouvellement Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées	Validité : Invalidé depuis le 13/10/2021Le récépissé a été retirée après une période de validité.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2022-000438	Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant Salle Festive	Validité : valide depuis le 11/02/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2022-000441	Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant Centre Culturel Georges Déziré	Validité : valide depuis le 11/02/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2022-000437	Type de déclaration : Renouvellement Diffuseurs de spectacles	Validité : valide depuis le 11/02/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2022-000439	Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant Bibliothèque Elsa Triolet - Centre Culturel Jean Prévost	Validité : valide depuis le 11/02/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2022-000434	Type de déclaration : Renouvellement Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées	Validité : valide depuis le 11/02/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
Numéro de récépissé : 2-024222	Type de déclaration : Renouvellement Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées	Validité : valide depuis le 14/08/2026La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
Numéro de récépissé : 3-024223	Type de déclaration : Renouvellement Diffuseurs de spectacles	Validité : valide depuis le 14/08/2026La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2021-014291	Type de déclaration : Renouvellement Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées	Validité : InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2021-014289	Type de déclaration : Renouvellement Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées	Validité : InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.