COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

Cet organisme déclare exercer une activité d’entrepreneur de spectacles vivants, à titre principal ou occasionnel. Cette activité ne peut être exercée qu’en cas de détention de licence d’entrepreneur de spectacles vivants (récépissé de déclaration au statut « valide »), sauf exceptions suivantes : moins de 7 spectacles par an sont organisés et soit l’activité principale n’est pas le spectacle soit l’organisme est un groupement d’artistes amateurs.

Le numéro d’un récépissé « valide » vaut numéro de licence. La licence est attribuée pour cinq ans, sauf retrait en cas d’illégalité. La catégorie de licence indiquée par le préfixe du numéro indique le métier pour lequel la licence est accordée (exploitant de lieu, producteur, diffuseur, tourneur).

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Si cet organisme est votre organisme :
Pour toute question concernant le contenu de votre déclaration veuillez consulter la direction des affaires régionales de votre établissement principal.
Pour toute question technique veuillez consulter la page suivante : cliquez ici

Numéro de récépissé	Type de déclaration	Validité
Numéro de récépissé : 3-005572	Type de déclaration : Renouvellement Diffuseurs de spectacles	Validité : Invalidé depuis le 06/02/2026Le récépissé a été retirée après une période de validité.
Numéro de récépissé : PLATESV-D-2020-004424	Type de déclaration : Première demande Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées	Validité : Expiré depuis le 02/09/2025La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2020-006969	Type de déclaration : Renouvellement Diffuseurs de spectacles	Validité : Expiré depuis le 02/09/2025La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2021-000145	Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant SALLE DE SPECTACLES DE L'ESPACE CULTUREL DE LA POINTE DE CAUX	Validité : Expiré depuis le 13/02/2026La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité.
Numéro de récépissé : 2-007957	Type de déclaration : Renouvellement Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées	Validité : InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
Numéro de récépissé : 1-011252	Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant Espace Culturel de la Pointe de Caux	Validité : valide depuis le 05/02/2026La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
Numéro de récépissé : 2-011823	Type de déclaration : Renouvellement Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées	Validité : valide depuis le 05/02/2026La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
Numéro de récépissé : 3-011825	Type de déclaration : Renouvellement Diffuseurs de spectacles	Validité : valide depuis le 05/02/2026La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.

Cette structure possède 1 établissement engagé “Professionnel du Bio” Le label “Professionnel du bio” concerne les entreprises dont tout ou partie de leur activité est certifiée Bio par des organismes certificateurs, encadrés par l’Agence Bio.  :

Détail établissement	Statut	Certificat	Annuaire professionnels Bio
Détail établissement : 217 603 059 00015 VILLE DE GONFREVILLE L'ORCHER BRUNEAU Alban HÔTEL DE VILLE BP 95, 76700 GONFREVILLE L'ORCHER	Statut : Engagéele 05/05/2018, par Ecocert France	Certificat : certificat	Annuaire professionnels Bio :  → consulter