COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING

Collectivité territoriale ‣ en activité
30 établissements dont 24 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING a été créée le 1 janvier 1978, il y a 49 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 45120 CHALETTE-SUR-LOING. Elle possède 30 établissements dont 24 sont en activité.

Entrepreneur de spectacles vivants

Cet organisme déclare exercer une activité d’entrepreneur de spectacles vivants, à titre principal ou occasionnel. Cette activité ne peut être exercée qu’en cas de détention de licence d’entrepreneur de spectacles vivants (récépissé de déclaration au statut « valide »), sauf exceptions suivantes : moins de 7 spectacles par an sont organisés et soit l’activité principale n’est pas le spectacle soit l’organisme est un groupement d’artistes amateurs.

Le numéro d’un récépissé « valide » vaut numéro de licence. La licence est attribuée pour cinq ans, sauf retrait en cas d’illégalité. La catégorie de licence indiquée par le préfixe du numéro indique le métier pour lequel la licence est accordée (exploitant de lieu, producteur, diffuseur, tourneur).

Pour toute information complémentaire veuillez consulter la plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants : cliquez ici

Si cet organisme est votre organisme :
Pour toute question concernant le contenu de votre déclaration veuillez consulter la direction des affaires régionales de votre établissement principal.
Pour toute question technique veuillez consulter la page suivante : cliquez ici

Numéro de récépisséType de déclarationValidité
PLATESV-D-2020-006904Première demande
Exploitant de lieu de spectacles vivant
LE HANGAR Espace culturel
InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
PLATESV-D-2020-006905Première demande
Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées
InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
PLATESV-D-2021-001262Première demande
Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées
Expiré depuis le 08/04/2026La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité.
PLATESV-D-2021-001261Première demande
Exploitant de lieu de spectacles vivant
LE HANGAR
Expiré depuis le 08/04/2026La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité.
PLATESV-D-2023-000121Première demande
Diffuseurs de spectacles
valide depuis le 05/02/2023La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2022-013626Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
Le Hangar
valide depuis le 06/01/2023La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2022-013628Renouvellement
Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées
valide depuis le 06/01/2023La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2022-013627Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
Le Hangar
InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.