L’administration COMMUNE D'ORVAULT a été créée le 19 février 1981, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 500 à 999 salariés.
Son siège social est domicilié au 9 RUE MARCEL DENIAU 44700 ORVAULT. Elle possède 30 établissements dont 25 sont en activité.
Entrepreneur de spectacles vivants
Cet organisme déclare exercer une activité d’entrepreneur de spectacles vivants, à titre principal ou occasionnel. Cette activité ne peut être exercée qu’en cas de détention de licence d’entrepreneur de spectacles vivants (récépissé de déclaration au statut « valide »), sauf exceptions suivantes : moins de 7 spectacles par an sont organisés et soit l’activité principale n’est pas le spectacle soit l’organisme est un groupement d’artistes amateurs.
Le numéro d’un récépissé « valide » vaut numéro de licence. La licence est attribuée pour cinq ans, sauf retrait en cas d’illégalité. La catégorie de licence indiquée par le préfixe du numéro indique le métier pour lequel la licence est accordée (exploitant de lieu, producteur, diffuseur, tourneur).
Pour toute information complémentaire veuillez consulter la plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants : cliquez ici
Si cet organisme est votre organisme :
Pour toute question concernant le contenu de votre déclaration veuillez consulter la direction des affaires régionales de votre établissement principal.
Pour toute question technique veuillez consulter la page suivante : cliquez ici
Le numéro d’un récépissé « valide » vaut numéro de licence. La licence est attribuée pour cinq ans, sauf retrait en cas d’illégalité. La catégorie de licence indiquée par le préfixe du numéro indique le métier pour lequel la licence est accordée (exploitant de lieu, producteur, diffuseur, tourneur).
Pour toute information complémentaire veuillez consulter la plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants : cliquez ici
Si cet organisme est votre organisme :
Pour toute question concernant le contenu de votre déclaration veuillez consulter la direction des affaires régionales de votre établissement principal.
Pour toute question technique veuillez consulter la page suivante : cliquez ici
| Numéro de récépissé | Type de déclaration | Validité |
|---|---|---|
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant LE THEATRE DE LA GOBINIERE | Validité : depuis le 19/04/2021Le récépissé a été retirée après une période de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant L'ODYSSEE | Validité : depuis le 19/04/2021Le récépissé a été retirée après une période de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant LE THEATRE DE LA GOBINIERE | Validité : depuis le 19/04/2021Le récépissé a été retirée après une période de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant LE THEATRE DE LA GOBINIERE | Validité : depuis le 19/04/2021Le récépissé a été retirée après une période de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Validité : depuis le 20/05/2026La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant L'ODYSSEE | Validité : depuis le 20/05/2026La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant LE THEATRE DE LA GOBINIERE | Validité : depuis le 20/05/2026La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Diffuseurs de spectacles | Validité : depuis le 20/05/2026La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Diffuseurs de spectacles | Validité : depuis le 02/04/2026La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant L'Odyssée | Validité : depuis le 02/04/2026La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Validité : La déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant Théâtre de La Gobinière | Validité : depuis le 02/04/2026La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Validité : depuis le 13/05/2026La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
Professionnel du Bio
Cette structure possède 1 établissement engagé “Professionnel du Bio” Le label “Professionnel du bio” concerne les entreprises dont tout ou partie de leur activité est certifiée Bio par des organismes certificateurs, encadrés par l’Agence Bio. :
| Détail établissement | Statut | Certificat | Annuaire professionnels Bio |
|---|---|---|---|
| Détail établissement : 214 401 143 00018 MAIRIE D'ORVAULT 9 RUE MARCEL DENIAU, 44700 ORVAULT | Statut : le 07/05/2024, par Ecocert France | Certificat : certificat | Annuaire professionnels Bio : |
Mise à jour le 09/11/2026
Source : Agence Bio
Source : Agence Bio
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.