COMMUNE DE LE BOUSCAT

Collectivité territoriale ‣ en activité
24 établissements dont 22 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LE BOUSCAT a été créée le 1 janvier 1980, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE GAMBETTA 33110 LE BOUSCAT. Elle possède 24 établissements dont 22 sont en activité.

Entrepreneur de spectacles vivants

Cet organisme déclare exercer une activité d’entrepreneur de spectacles vivants, à titre principal ou occasionnel. Cette activité ne peut être exercée qu’en cas de détention de licence d’entrepreneur de spectacles vivants (récépissé de déclaration au statut « valide »), sauf exceptions suivantes : moins de 7 spectacles par an sont organisés et soit l’activité principale n’est pas le spectacle soit l’organisme est un groupement d’artistes amateurs.

Le numéro d’un récépissé « valide » vaut numéro de licence. La licence est attribuée pour cinq ans, sauf retrait en cas d’illégalité. La catégorie de licence indiquée par le préfixe du numéro indique le métier pour lequel la licence est accordée (exploitant de lieu, producteur, diffuseur, tourneur).

Pour toute information complémentaire veuillez consulter la plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants : cliquez ici

Si cet organisme est votre organisme :
Pour toute question concernant le contenu de votre déclaration veuillez consulter la direction des affaires régionales de votre établissement principal.
Pour toute question technique veuillez consulter la page suivante : cliquez ici

Numéro de récépisséType de déclarationValidité
PLATESV-R-2022-005925Renouvellement
Diffuseurs de spectacles
valide depuis le 28/05/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2022-005924Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
La Source
valide depuis le 28/05/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2022-005921Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
Salles de l'Ermitage-Compostelle
valide depuis le 28/05/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.