L’administration COMMUNE DE LOUVIERS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 49 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 500 à 999 salariés.
Son siège social est domicilié au 19 RUE PIERRE MENDES FRANCE 27400 LOUVIERS. Elle possède 38 établissements dont 20 sont en activité.
Entrepreneur de spectacles vivants
Cet organisme déclare exercer une activité d’entrepreneur de spectacles vivants, à titre principal ou occasionnel. Cette activité ne peut être exercée qu’en cas de détention de licence d’entrepreneur de spectacles vivants (récépissé de déclaration au statut « valide »), sauf exceptions suivantes : moins de 7 spectacles par an sont organisés et soit l’activité principale n’est pas le spectacle soit l’organisme est un groupement d’artistes amateurs.
Le numéro d’un récépissé « valide » vaut numéro de licence. La licence est attribuée pour cinq ans, sauf retrait en cas d’illégalité. La catégorie de licence indiquée par le préfixe du numéro indique le métier pour lequel la licence est accordée (exploitant de lieu, producteur, diffuseur, tourneur).
Pour toute information complémentaire veuillez consulter la plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants : cliquez ici
Si cet organisme est votre organisme :
Pour toute question concernant le contenu de votre déclaration veuillez consulter la direction des affaires régionales de votre établissement principal.
Pour toute question technique veuillez consulter la page suivante : cliquez ici
Le numéro d’un récépissé « valide » vaut numéro de licence. La licence est attribuée pour cinq ans, sauf retrait en cas d’illégalité. La catégorie de licence indiquée par le préfixe du numéro indique le métier pour lequel la licence est accordée (exploitant de lieu, producteur, diffuseur, tourneur).
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| Numéro de récépissé | Type de déclaration | Validité |
|---|---|---|
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant Gare aux Musiques | Validité : depuis le 18/10/2025La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Diffuseurs de spectacles | Validité : depuis le 18/10/2025La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Validité : depuis le 18/10/2025La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant Le Moulin | Validité : depuis le 18/10/2025La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Première demande Diffuseurs de spectacles | Validité : depuis le 24/07/2025La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Première demande Exploitant de lieu de spectacles vivant Le Moulin | Validité : depuis le 26/07/2025La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Première demande Diffuseurs de spectacles | Validité : depuis le 12/06/2020Le récépissé a été retirée après une période de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Première demande Exploitant de lieu de spectacles vivant La Gare aux Musiques | Validité : depuis le 23/08/2025La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Première demande Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Validité : depuis le 20/11/2025La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Première demande Exploitant de lieu de spectacles vivant La Scène 5 | Validité : La déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Première demande Exploitant de lieu de spectacles vivant La Scène 5 | Validité : depuis le 09/06/2024La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |