L’administration COMMUNE D'USSEL a été créée le 1 janvier 1983, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 250 à 499 salariés.
Son siège social est domicilié au 26 AVENUE MARMONTEL 19200 USSEL. Elle possède 25 établissements dont 14 sont en activité.
Entrepreneur de spectacles vivants
Cet organisme déclare exercer une activité d’entrepreneur de spectacles vivants, à titre principal ou occasionnel. Cette activité ne peut être exercée qu’en cas de détention de licence d’entrepreneur de spectacles vivants (récépissé de déclaration au statut « valide »), sauf exceptions suivantes : moins de 7 spectacles par an sont organisés et soit l’activité principale n’est pas le spectacle soit l’organisme est un groupement d’artistes amateurs.
Le numéro d’un récépissé « valide » vaut numéro de licence. La licence est attribuée pour cinq ans, sauf retrait en cas d’illégalité. La catégorie de licence indiquée par le préfixe du numéro indique le métier pour lequel la licence est accordée (exploitant de lieu, producteur, diffuseur, tourneur).
Pour toute information complémentaire veuillez consulter la plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants : cliquez ici
Si cet organisme est votre organisme :
Pour toute question concernant le contenu de votre déclaration veuillez consulter la direction des affaires régionales de votre établissement principal.
Pour toute question technique veuillez consulter la page suivante : cliquez ici
Le numéro d’un récépissé « valide » vaut numéro de licence. La licence est attribuée pour cinq ans, sauf retrait en cas d’illégalité. La catégorie de licence indiquée par le préfixe du numéro indique le métier pour lequel la licence est accordée (exploitant de lieu, producteur, diffuseur, tourneur).
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| Numéro de récépissé | Type de déclaration | Validité |
|---|---|---|
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Première demande Exploitant de lieu de spectacles vivant Centre culturel Jean Ferrat | Validité : depuis le 07/08/2025La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Première demande Diffuseurs de spectacles | Validité : depuis le 07/08/2025La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Première demande Exploitant de lieu de spectacles vivant Salle Polyvalente | Validité : depuis le 08/08/2025La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Première demande Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Validité : depuis le 07/08/2025La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Première demande Exploitant de lieu de spectacles vivant Le carnot | Validité : depuis le 07/08/2025La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Diffuseurs de spectacles | Validité : depuis le 20/11/2025La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant Centre Culturel Municipal Jean Ferrat | Validité : depuis le 22/11/2025La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant Cinéma Théâtre Le Carnot | Validité : depuis le 22/11/2025La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |