COMMUNE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES

Cet organisme déclare exercer une activité d’entrepreneur de spectacles vivants, à titre principal ou occasionnel. Cette activité ne peut être exercée qu’en cas de détention de licence d’entrepreneur de spectacles vivants (récépissé de déclaration au statut « valide »), sauf exceptions suivantes : moins de 7 spectacles par an sont organisés et soit l’activité principale n’est pas le spectacle soit l’organisme est un groupement d’artistes amateurs.

Le numéro d’un récépissé « valide » vaut numéro de licence. La licence est attribuée pour cinq ans, sauf retrait en cas d’illégalité. La catégorie de licence indiquée par le préfixe du numéro indique le métier pour lequel la licence est accordée (exploitant de lieu, producteur, diffuseur, tourneur).

Pour toute information complémentaire veuillez consulter la plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants : cliquez ici

Si cet organisme est votre organisme :
Pour toute question concernant le contenu de votre déclaration veuillez consulter la direction des affaires régionales de votre établissement principal.
Pour toute question technique veuillez consulter la page suivante : cliquez ici

Numéro de récépissé	Type de déclaration	Validité
Numéro de récépissé : PLATESV-D-2024-004693	Type de déclaration : Première demande Exploitant de lieu de spectacles vivant SALLE SIMONE VEIL	Validité : Invalidé depuis le 21/08/2024Le récépissé a été retirée après une période de validité.
Numéro de récépissé : PLATESV-D-2024-005078	Type de déclaration : Première demande Exploitant de lieu de spectacles vivant SALLE SIMONE VEIL	Validité : Invalidé depuis le 21/08/2024Le récépissé a été retirée après une période de validité.
Numéro de récépissé : PLATESV-D-2024-006050	Type de déclaration : Première demande Exploitant de lieu de spectacles vivant SALLE SIMONE VEIL	Validité : InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
Numéro de récépissé : PLATESV-D-2024-006045	Type de déclaration : Première demande Exploitant de lieu de spectacles vivant SALLE SIMONE VEIL	Validité : valide depuis le 25/09/2024La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2020-007132	Type de déclaration : Renouvellement Diffuseurs de spectacles	Validité : InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2020-007131	Type de déclaration : Renouvellement Diffuseurs de spectacles	Validité : InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2020-009322	Type de déclaration : Renouvellement Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées	Validité : InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2020-009976	Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant SALLE DES FETES LEO LAGRANGE	Validité : InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2020-009977	Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant CINEMA MARCEL PAGNOL	Validité : InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2020-009965	Type de déclaration : Renouvellement Diffuseurs de spectacles	Validité : InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2020-010331	Type de déclaration : Renouvellement Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées	Validité : Invalidé depuis le 09/04/2024Le récépissé a été retirée après une période de validité.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2020-010328	Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant CINEMA MARCEL PAGNOL	Validité : Invalidé depuis le 08/04/2024Le récépissé a été retirée après une période de validité.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2020-010333	Type de déclaration : Renouvellement Diffuseurs de spectacles	Validité : Invalidé depuis le 09/04/2024Le récépissé a été retirée après une période de validité.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2020-010330	Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant SALLE DES FETES LEO LAGRANGE	Validité : Invalidé depuis le 09/04/2024Le récépissé a été retirée après une période de validité.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2024-000917	Type de déclaration : Renouvellement Diffuseurs de spectacles	Validité : Invalidé depuis le 30/05/2024Le récépissé a été retirée après une période de validité.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2024-001118	Type de déclaration : Renouvellement Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées	Validité : Invalidé depuis le 30/05/2024Le récépissé a été retirée après une période de validité.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2024-000988	Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant SALLE DES FETES LEO LAGRANGE	Validité : Invalidé depuis le 30/05/2024Le récépissé a été retirée après une période de validité.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2024-001268	Type de déclaration : Renouvellement Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées	Validité : Invalidé depuis le 21/08/2024Le récépissé a été retirée après une période de validité.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2024-001396	Type de déclaration : Renouvellement Diffuseurs de spectacles	Validité : Invalidé depuis le 21/08/2024Le récépissé a été retirée après une période de validité.
Numéro de récépissé : PLATESV-R-2024-001391	Type de déclaration : Renouvellement Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées	Validité : Invalidé depuis le 21/08/2024Le récépissé a été retirée après une période de validité.