CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL

Collectivité territoriale ‣ en activité
19 établissements dont 16 sont en activité

L’administration CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL a été créée le 1 janvier 2017, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle comptait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PARC D'ACTIVITES LES ROLANDIERES RUE DE LA ROUELLE 35120 DOL-DE-BRETAGNE. Elle possède 19 établissements dont 16 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées, mais elle possède une IDCC Inconnue ou supprimée qui n’apparait pas dans la liste des conventions collectives en vigueur, tenue par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021IDCC InconnueConvention collective inconnue