L’administration CA BERGERACOISE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2024, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle comptait 250 à 499 salariés.
Son siège social est domicilié au DOMAINE DE LA TOUR EST LA TOUR EST 24100 BERGERAC. Elle possède 66 établissements dont 62 sont en activité.
Entrepreneur de spectacles vivants
Cet organisme déclare exercer une activité d’entrepreneur de spectacles vivants, à titre principal ou occasionnel. Cette activité ne peut être exercée qu’en cas de détention de licence d’entrepreneur de spectacles vivants (récépissé de déclaration au statut « valide »), sauf exceptions suivantes : moins de 7 spectacles par an sont organisés et soit l’activité principale n’est pas le spectacle soit l’organisme est un groupement d’artistes amateurs.
Le numéro d’un récépissé « valide » vaut numéro de licence. La licence est attribuée pour cinq ans, sauf retrait en cas d’illégalité. La catégorie de licence indiquée par le préfixe du numéro indique le métier pour lequel la licence est accordée (exploitant de lieu, producteur, diffuseur, tourneur).
Pour toute information complémentaire veuillez consulter la plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants : cliquez ici
Si cet organisme est votre organisme :
Pour toute question concernant le contenu de votre déclaration veuillez consulter la direction des affaires régionales de votre établissement principal.
Pour toute question technique veuillez consulter la page suivante : cliquez ici
Le numéro d’un récépissé « valide » vaut numéro de licence. La licence est attribuée pour cinq ans, sauf retrait en cas d’illégalité. La catégorie de licence indiquée par le préfixe du numéro indique le métier pour lequel la licence est accordée (exploitant de lieu, producteur, diffuseur, tourneur).
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| Numéro de récépissé | Type de déclaration | Validité |
|---|---|---|
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Diffuseurs de spectacles | Validité : depuis le 13/12/2025La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant Centre culturel Michel Manet | Validité : depuis le 13/12/2025La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Validité : depuis le 13/12/2025La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant EspaceFrançois Miterrand | Validité : La déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant EspaceFrançois Miterrand | Validité : La déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant EspaceFrançois Miterrand | Validité : depuis le 13/12/2025La licence est arrivée à expiration de sa durée de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Validité : depuis le 31/12/2025La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant Espace François Mitterrand | Validité : depuis le 31/12/2025La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Diffuseurs de spectacles | Validité : depuis le 31/12/2025La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant Centre Culturel Michel Manet | Validité : depuis le 31/12/2025La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
Cette structure possède 2 établissements engagés “Professionnel du Bio” Le label “Professionnel du bio” concerne les entreprises dont tout ou partie de leur activité est certifiée Bio par des organismes certificateurs, encadrés par l’Agence Bio. :
| Détail établissement | Statut | Certificat | Annuaire professionnels Bio |
|---|---|---|---|
| Détail établissement : 200 070 647 00702 CA BERGERACOISE LEGUMERIE LA TOUR EST, 24100 BERGERAC | Statut : le 15/11/2023, par Qualisud | Certificat : certificat | Annuaire professionnels Bio : |
| Détail établissement : 200 070 647 00017 CA BERGERACOISE DOMAINE DE LA TOUR EST, 24112 BERGERAC | Statut : le 15/05/2025, par Qualisud | Certificat : certificat | Annuaire professionnels Bio : |
Mise à jour le 03/11/2026
Source : Agence Bio
Source : Agence Bio
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.